BDO France
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Contrôle fiscal informatisé


Fichier des Ecritures Comptables

A retenir : à compter du 1er janvier 2014, toute société sera tenue de remettre à l’administration fiscale un FEC (Fichier des Ecritures Comptables) au début d’un contrôle fiscal. Ce n’est pas seulement un problème d’ordre technique mais l’occasion de renforcer son contrôle interne et la qualité comptable. Pour en savoir plus sur le fichier des écritures comptables – FEC -, contactez-nous.

Télécharger notre fiche produit sur les FEC (pdf).

Actualité – juillet 2014
Le texte qui a été adopté le 16 juillet 2014 par le Parlement lors de la Loi de Finances Rectificative porte l’amende prévue à 5000€ minimum en cas de non remise du FEC (fichier des écritures comptables).

L’objectif de la nouvelle obligation de remise du FEC est simple : permettre à l’administration fiscale de mener plus rapidement des contrôles plus précis et exhaustifs.

Vers une efficacité renforcée des contrôles

Une fois ces informations collectées, le contrôleur pourra réaliser les tris, sélections et extractions dont il estime avoir besoin. Il est bien évident que les « meilleures pratiques » seront partagées entre les contrôleurs et inspecteurs. Cette base de contrôles va ainsi progressivement s’étoffer en intégrant les requêtes jugées les plus efficaces. La montée en pertinence des contrôles prédéfinis va ainsi permettre à l’administration fiscale de disposer, outre un sixième sens comptable, de bases de redressements systématiques. L’administration fiscale, « en off », espère un gain de productivité de 40% sur l’exécution de leurs contrôles !

Une évolution de la relation contrôlé-contrôleur

Disposant de moyens d’analyse automatisés, le contrôleur pourra se forger une opinion « en chambre », limitant ainsi les échanges avec l’entreprise sur la compréhension préalable de son activité. Cette automatisation des contrôles pourrait donc avoir comme effet pour l’entreprise, un renversement de la charge de la preuve, et donc un alourdissement de son effort d’explication et de justification, (les échanges préalables directs ayant été limités).

Un premier pas

Dans un contexte de recherche d’équilibre des finances publiques, cette évolution importante du mode de contrôle n’est qu’un premier pas qui en appelle d’autres à court terme. La recherche de gains d’efficacité (rapidité, précision) par l’administration fiscale est inéluctable, et sera donc poursuivie.

Conséquence pour l’entreprise : la nécessité de réaliser des contrôles préalables

Beaucoup d’entreprises et leurs conseils se concentrent aujourd’hui exclusivement sur le seul aspect technique de la remise de ce fichier comptable. Cela peut même aller jusqu’à confier intégralement ce sujet aux informaticiens ! Le respect du format des données est certes important, mais c’est leur contenu qui est le plus critique ! La matière comptable est une source d’information extrêmement riche, voire particulièrement « bavarde », si l’on sait bien l’exploiter. Il serait déraisonnable de la fournir à l’administration fiscale sans avoir cherché à réaliser préalablement en interne les contrôles les plus importants.

Comment BDO peut vous aider

Ayant eu l’occasion de mener de nombreuses missions sur ce sujet (Fichier des Ecritures Comptables), et disposant des méthodes et outils innovants dans ce domaine, BDO peut vous accompagner à vous préparer à cette nouvelle contrainte. Celle-ci peut d’ailleurs être transformée de façon positive, en un renforcement de votre contrôle interne, et très souvent avoir un retour sur investissement rapide et significatif.

Comme un échange direct vaut toutes les présentations écrites, contactez-nous : advisory@bdo.fr