BDO France
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Mandat fiscal


Mandat fiscal ou représentation fiscale ?

BDO VAT DESK accompagne les entreprises de l’Union européenne dans l’accomplissement de leurs formalités administratives et fiscales auprès de l’Administration française. Nos experts interviennent dans le cadre d’un mandat fiscal.

Si vous êtes établi en dehors de l’U.E., vous devrez faire accréditer, auprès du service des impôts, un représentant assujetti établi en France, appelé représentant fiscal, qui s’engage à remplir les formalités vous incombant, et, en cas d’opérations imposables, à acquitter la taxe à votre place.

Si vous êtes établi dans l’U.E., vous pourrez demander à un mandataire fiscal d’accomplir pour votre compte les formalités fiscales déclaratives. Le mandataire fiscal agit en tant qu’intermédiaire entre vous et l’administration fiscal.Vos démarches et obligations auprès de l’Administration fiscale française dépendront du lieu d’établissement de votre entreprise, de votre activité et des flux de vos marchandises ou services.

Face à la complexité législative et administrative, BDO propose de faciliter vos démarches et de sécuriser vos opérations auprès de l’Administration fiscale dans le cadre d’un mandat fiscal.

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