BDO France
BDO FRANCE

Immatriculation à la tva

Lorsque l’analyse de votre activité fait apparaître une obligation d’immatriculation à la TVA française, BDO vous accompagne en tant que mandataire fiscal et vous propose les services suivants :

  • Constitution et envoi d’un dossier de demande d’immatriculation de l’entreprise en France auprès des services fiscaux français,
  • Inscription de l’entreprise aux services de télé déclaration (et de télépaiement, si l’entreprise dispose d’un compte bancaire en France (IBAN : FR xxx)) auprès de l’administration fiscale française,
  • Contact et communication avec les services fiscaux français pour le compte de l’entreprise, désignation en tant qu’adresse de correspondance afin de recevoir tout document ou communication de la part de l’administration fiscale française.

Vous souhaitez simplifier vos démarches avec l’administration fiscale française ? Contactez nos experts pour un accompagnement personnalisé.

recherche A titre indicatif, le délai moyen de la prise en compte de l’immatriculation à la TVA par l’administration française est de quatre à six semaines.