BDO France
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Remboursement de tva

Toute entreprise membre de l’UE ou non peut récupérer la TVA française sur certaines dépenses engagées. Afin de faciliter vos démarches, BDO vous conseille et vous accompagne selon votre profil dans le cadre d’un mandat fiscal :

Votre entreprise est immatriculée à la TVA française et votre déclaration de TVA fait apparaître un crédit de TVA française :

  • Préparation de la déclaration de demande de remboursement de crédit de TVA
  • Télé déclaration pour le compte de l’entreprise après réception de votre accord,
  • Préparation des écritures comptables de TVA,
  • Communication avec l’administration pour le compte de l’entreprise en cas de demande d’information.

Votre entreprise est établie dans l’Union Européenne mais n’est pas immatriculée à la TVA française :
La demande de remboursement de crédit de TVA doit être effectuée sur le site internet de l’administration fiscale du pays d’établissement. Nous vous mettons en contact avec nos correspondants BDO locaux.

Votre entreprise est établie en dehors de l’Union Européenne mais n’est pas immatriculée à la TVA française :
Nous vous mettons en contact avec un partenaire habilité à avoir la qualité de représentant fiscal.

Vous souhaitez être accompagné dans le cadre du remboursement de la TVA ? Contactez nos experts.

recherche Le saviez-vous ?
Votre entreprise est considérée comme « non établie » en France dès que :

  • Vous ne disposez d’aucune installation en France,
    ou
  • Vous disposez d’une installation permanente dans laquelle vous n’exercez aucune opération imposable comme des bureaux de liaison chargés de fournir des renseignements ou de faire de la publicité, comme des bureaux d’achat, des lieux d’exposition avec retour du bien dans le pays d’origine, comme des stands de foire, comme un chantier d’une durée inférieure à 12 mois.