Retrouvez tous nos articles liés à l'activité partielle

 

  • Renforcement des contrôles du chômage partiel (le 28/05) : ici
     
  • Arrêts dérogatoires et activité partielle : ce qui change au 1er mai (mis à jour le 20/05) : ici
     
  • Dernières évolutions relatives au régime social du maintien de salaire (le 19/05) : ici
     
  • [ Activité partielle ] Remboursement frais de transports publics : quelles sont les obligations de l'employeur ? (le 15/05) : ici
     
  • L’individualisation du placement en activité partielle est désormais possible mais sous quelles conditions ? (le 29/04) : ici 
     
  • Sanctions contre les fraudes à l'activité partielle (mis à jour le 29/04) : ici
     
  • Comment indemniser les jours fériés pendant la période d’activité partielle ? (24/04) : ici
     
  • Recours à l’activité partielle pour les salariés en cumul emploi-retraite (22/04) : ici
     
  • Recours à l’astreinte pendant une période d’activité partielle (22/04) : ici
     
  • Votre salarié en activité partielle peut-il accepter un emploi chez un autre employeur ? (21/04) : ici
     
  • Comment gérer les embauches prévues pendant l’activité partielle ? (17/04) : ici 
     
  • Quel est l'impact du chômage partiel sur le budget du CSE ? (14/04) : ici
     
  • Le recours à l'activité partielle requière-t-il l'avis du CSE ? (mis à jour le 07/04) : ici
     
  • ​Impact de la mise en activité partielle sur les congés payés et les RTT/JRTT (mis à jour le 07/04) : ici
     
  • Activité partielle : l’employeur peut-il maintenir le salaire à 100 % ? (03/04) : ici
     
  • Incidence de l’activité partielle sur les droits des salariés : focus sur l’épargne salariale (02/04) : ici
     
  • Impact de la mise en activité partielle sur le calcul des primes et de l’indemnité de licenciement (01/04) : ici
  • Guide relatif à la demande de mise en activité partielle (30/03) : ici
     
  • ZOOM sur les nouvelles réformes sociales (26/03) : ici
     
  • Guide relatif à la demande de mise en activité partielle (25/03) : ici
     
  • Publications à venir : temps de travail, activité partielle et assurance chômage (25/03) : ici 
     
  • Arbre décisionnel chômage partiel (25/03) : ici
     
  • Justifier correctement l'activité partielle (19/03) : ici
     
  • 9 questions essentielles sur l'activité partielle (19/03) : ici
     
  • Quid de vos salariés - activité partielle (16/03) : ici

 

« Nos experts sont en veille permanente sur les évolutions réglementaires de soutien aux entreprises. Nos articles sont mis à jour au plus tard avant midi en fonction des communiqués de presse ou de la publication des décrets émanant des organismes officiels et du décryptage réalisé par nos experts. Il se peut qu’il y ait parfois un décalage de quelques heures entre les textes officiels et notre publication dont l’objet est de vous apporter un premier niveau de réponses à vos questions.»