Reports de cotisations sociales : l'heure du paiement a sonné !

Depuis mars 2020, dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, de nombreuses entreprises ont bénéficié d’un report de cotisations sociales. Des mesures exceptionnelles ont été mises en place afin de les accompagner et d’organiser le paiement de leur dette.

Nous vous détaillons dans cette note d'information les conditions de mise en œuvre des plans d’apurements et remises partielles de dettes :
 

1. Plans d’apurement : en savoir plus
    
2. Remises de cotisations sociales : en savoir plus
    
3. Et pour les travailleurs indépendants ? : en savoir plus

Consultez la note d'information
 

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Nos experts sont en veille permanente sur les évolutions réglementaires de soutien aux entreprises. Nos articles sont mis à jour au plus tard avant midi en fonction des communiqués de presse ou de la publication des décrets émanant des organismes officiels et du décryptage réalisé par nos experts. Il se peut qu’il y ait parfois un décalage de quelques heures entre les textes officiels et notre publication dont l’objet est de vous apporter un premier niveau de réponses à vos questions.