Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021

Le décret correspondant au fonds de solidarité au titre des pertes de juin et juillet 2021 a été publié, ce mercredi 30 juin, au Journal Officiel. Ce dernier vise une diminution progressive des aides durant cette période d’assouplissement des mesures sanitaires.

Critères d’éligibilité

Pour être considérée comme éligibles au fonds de solidarité des mois de juin et juillet 2021, les entreprises doivent avoir été créées avant le 31 janvier 2021 et avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai, mais également appartenir à l’une des deux catégories suivantes :

• Entreprises ne pouvant pas accueillir du public et ayant perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires. Ces dernières bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20% du chiffre d’affaires de référence.
• Entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10% et appartenant aux secteurs de l’annexe 1 et de l’annexe 2, ainsi que le commerce de détail ou la réparation et maintenance navale domiciliés dans certains territoires ultramarins. Ces dernières pourront bénéficier d’une subvention au titre des mois de juin et juillet égale respectivement à 40% et 30% de la perte de chiffre d’affaires et ce, dans la limite de 20% du chiffre d’affaires de référence.

À savoir, que l’aide versée est limitée mensuellement à un plafond de 200 000€ au niveau du groupe.

D’autre part, le décret prévoit également la reconduction, pour les mois de juin et juillet 2021, de l’aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50% de chiffres d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée.

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