Quelle aide du fonds de solidarité cet été ?

Quelle aide du fonds de solidarité cet été ?

À partir du 19 mai, les restaurants et les bars pourront rouvrir leur terrasse au public et continuer à bénéficier du fonds de solidarité.

En effet, le 10 mai Bruno Le Maire a précisé que le dispositif du fonds de solidarité serait élargi sans condition de perte de chiffres d’affaires pour certains secteurs dont les restaurants et les hôtels. L’indemnisation se fera au prorata de la perte de chiffre d’affaires pour l’entreprise par rapport à 2019.

Les entreprises concernées

Il a été annoncé que le dispositif du fonds de solidarité serait ouvert "à tous les restaurateurs, tous les bars, tous les hôteliers et tout ce fameux secteur S1 et S1 bis qui est lié au tourisme, c'est aussi la culture, le sport, quel que soit le niveau de perte de chiffre d'affaires".

Prorata de la perte de chiffre d’affaires

Entre juin et août, les établissements éligibles vont pouvoir percevoir une indemnisation « en pourcentage de perte du chiffre d’affaires par rapport à 2019 ». Cette dernière sera au prorata de la perte du chiffre d’affaires entre juin 2021 et juin 2019, juillet 2021-juillet 2019, août 2021-août 2019. Un seuil de 10% de CA perdu sera tout de même requis pour accéder à l'aide du fonds de solidarité. 

L’aide sera ainsi fixée :

  • À 40% de la perte d’activité en juin 2021 par rapport à juin 2019
  • À 30% de la perte d’activité en juillet 2021 par rapport à juillet 2019
  • À 20% de la perte d’activité en août 2021 par rapport à août 2019

En parallèle, la prise en charge partielle des cotisations salariales serait elle aussi maintenue sur les mois de juin, juillet et août, mais le taux égal à 20% de la masse salariale sera abaissé à 15%. En revanche, les exonérations de cotisations patronales vont disparaître.

De plus, le dispositif exceptionnel d’activité partielle va également être prolongé, mais le niveau de reste à charge, actuellement égal à 0% passera à 15% en juillet et 25% en août.

Cette annonce de nouvelles mesures pour les mois de juin, juillet et août 2021 est en attente des décrets d’application. Plus d’informations à venir prochainement.


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