Subvention sur les stocks de marchandises
Subvention sur les stocks de marchandises
Suite à la crise sanitaire, vous trouverez de nouvelles précisions sur les conditions d'éligibilité de l’aide financière destinée aux entreprises ayant des difficultés d'écoulement de leurs stocks de marchandises.
Le montant de cette aide peut aller jusqu'à 8 000 euros de subvention. Aucune formalité n’est requise, l’aide sera versée automatiquement à l’entreprise qui remplit les conditions ci-dessous :
- Vous exercez une activité économique
Pour bénéficier de cette subvention, la première condition est d'être une personne physique ou morale de droit privé résidente fiscale française exerçant une activité économique.
- Vous relevez de certains commerces de détail
Les entités éligibles ont pour activité principale l’une des catégories suivantes :
- commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
- commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Votre entreprise doit avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du Public
La liste des établissements concernés renvoie à celle qui ont été interdits d'accueillir du public. Sont exclus ceux qui ont dû fermer sur décision du préfet en raison du manque de respect de leurs obligations sanitaires.
- Vous avez bénéficié du fonds de solidarité au titre de novembre 2020
L'aide sur les stocks s'élève à 80 % du FSE, c'est à dire à un maximum de 8 000 euros, le FSE au titre de novembre 2020 étant limité à 10 000 euros. L'aide n'est versée que si elle est supérieure ou égale à 100 euros.
Nos experts sont en veille permanente sur les évolutions réglementaires de soutien aux entreprises. Nos articles sont mis à jour au plus tard avant midi en fonction des communiqués de presse ou de la publication des décrets émanant des organismes officiels et du décryptage réalisé par nos experts. Il se peut qu’il y ait parfois un décalage de quelques heures entre les textes officiels et notre publication dont l’objet est de vous apporter un premier niveau de réponses à vos questions.