Quels sont les contrôles effectués pour veiller au respect du protocole sanitaire et du télétravail ?

Par une instruction récente de la Direction Générale du Travail (DGT) en date du 03/11/2020, le Gouvernement précise les modalités d’accompagnement et de contrôle des entreprises par les inspections du travail durant cette deuxième vague.

L'instruction souligne d’une part le rôle de « relais » que doivent tenir les inspecteurs du travail dans la diffusion du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et des règles applicables aux entreprises en matière sanitaire.

D’autre part, les inspecteurs doivent par cette instruction veiller au respect de ce protocole national et à l’application du télétravail.

En effet depuis la mise à jour du protocole national en date du 29 octobre 2020, « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’employeur doit mettre en place une organisation du travail permettant de réduire les déplacements et d’aménager les horaires de travail afin de limiter le nombre de personnes en simultané sur le lieu de travail. »

En s’appuyant sur ce protocole national, il est donc rappelé par la DGT que « le recours au télétravail n’est pas une option mais une obligation pour toutes les activités qui sont réalisables à distance ».

Rappelons ainsi que l’employeur doit, en application du nouveau protocole national, déterminer les tâches pouvant être réalisées en télétravail.

 

La DGT indique ainsi au sein de son instruction des cas concrets d’exception au « 100% télétravail » comme par exemple :

  • les fonctions managériales nécessitant une présence minimale sur site pour encadrer des équipes dont les activités ne sont pas réalisables à distance ou d’activités pour lesquelles le salarié a besoin d’accéder à certains outils, notamment informatiques, non accessibles à distance ;
  • les salariés qui rencontrent des difficultés ou des contraintes particulières « dûment justifiées » (risque psychosocial par exemple).

Attention toutefois car la DGT précise également que « le seul fait de vouloir organiser des réunions, mêmes managériales, ne saurait justifier de ne pas télétravailler, dès lors que ces réunions peuvent facilement être organisées en audio ou en visioconférence ».

 

Par cette instruction, les inspecteurs du travail ont donc pour mission de veiller :

  • à la mise en œuvre effective par l’employeur de l’évaluation des risques professionnels (document unique d’évaluation des risques professionnels à jour, affichages, mesures barrières, équipements de protection individuelles et collectives…)
  • à l’adaptation des mesures de prévention par l’employeur qui doivent prévoir le télétravail dès lors qu’il est possible.

 

En cas de non-respect de ces mesures, les inspecteurs du travail pourront mettre en demeure les entreprises de se mettre en conformité, puis en cas de récidive, les sanctionner le cas échant.

 

Téléchargez l'instruction de la DGT en date du 03/11/2020.

 

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