Articles


Par BDO | 16/09/20

GUIDE DES DISPOSITIFS À DESTINATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES

Pour aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir pleinement de ces dispositifs de soutien et d’accompagnement, la Direction générale des Entreprises du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance,... Lire la suite


Par BDO | 23/07/20

Fonds de solidarité : l’accès au deuxième volet de l’aide est facilité

Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d’une aide financière aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et... Lire la suite


Par BDO | 21/07/20

Fonds de solidarité : prolongé au titre du mois de juin

Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 reconduit les mesures de soutien au titre des pertes du mois de juin 2020. La date limite de dépôt est fixée au 31 août 2020. Lire la suite


Par BDO | 10/07/20

Une allocation d’activité partielle en baisse à compter du 1er juin 2020 sauf pour certains secteurs

Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle pour les heures chômées entre le 1er juin 2020 et le 30 septembre 2020 vient d’être fixé par décret n° 2020-810 du 29 juin 2020.Depuis début juin, l&rsquo... Lire la suite


Par BDO | 30/06/20

Exonération de cotisations sociales dans certains secteurs d'activité

Le troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020 (PLFR 3), présenté mercredi 10 juin en conseil des ministres, qui fait suite au plan d’urgence spécifique pour le « tourisme » au sens large, a... Lire la suite


Par BDO | 30/06/20

Pour une reprise sereine, avez-vous bien mis à jour votre DUERP au sujet du Covid-19?

La présentation du document unique d’évaluation des risques professionnel (DUERP) à jour et une politique de prévention permettent de justifier que l’employeur remplit bien son obligation de sécurité. Vous êtes employeur... Lire la suite


Par BDO | 29/06/20

Le Fonds de solidarité : une exonération de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020

Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d’une aide financière aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique qui sont particulièrement... Lire la suite


Par BDO | 29/06/20

Le Fonds de solidarité : les délais pour déposer les demandes d'aide sont reportés

Un décret du 20 juin 2020 prolonge le délai dans lequel doivent être transmises les demandes d'aide versée par le fonds de solidarité. Lire la suite


Par BDO | 19/06/20

Anticiper les contrôles de l’administration relatifs au recours à l’activité partielle

Face aux enjeux financiers que cela représente pour l’Etat, le Ministère du travail a déployé un vaste plan d’action afin de contrôler la mise en œuvre du dispositif. Par deux instructions successives des 5 et 14 mai 2020, il... Lire la suite


Par BDO | 15/06/20

Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits

Le projet de la 3ème loi de finances rectificative prévoit d’autoriser les entreprises à demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui... Lire la suite