Pass sanitaire en entreprise : mode d'emploi pour les employeurs
Pass sanitaire en entreprise : mode d'emploi pour les employeurs
Depuis le 30 août 2021, les salariés (y compris bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans les établissements où le pass sanitaire est demandé aux usagers doivent également présenter leur pass à leur employeur.
Afin de répondre à vos principales interrogations, nous mettons à votre disposition un guide pratique sur le pass sanitaire en entreprise. Pour faciliter sa lecture, nous avons scindé ce guide en 3 parties :
Pass sanitaire en entreprise : de quoi parlons-nous ?
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Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
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Qu’est-ce qu’un pass sanitaire valide ?
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Quels sont les salariés concernés ?
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Quel rôle pour le CSE ?
Obligations, contrôles & sanctions : où en est-on ?
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Comment vérifier la détention du pass sanitaire ?
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Lorsque le responsable de l’établissement n’est pas l’employeur, qui a la charge du contrôle ?
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Qui contrôlera le respect des obligations prévues par la loi pour les salariés intérimaires ?
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Quelles sanctions en cas de non-contrôle du pass sanitaire ?
Quelles conséquences sur l'organisation RH et sur la politique d'entreprise ?
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Comment articuler pass sanitaire et activité partielle ?
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Comment réagir si le salarié ne présente pas de pass sanitaire valide ?
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La non-présentation du pass sanitaire constitue-t-elle un motif de licenciement ?
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Quels impacts sur les recrutements ?
Vous avez d'autres interrogations ?
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