Articles à propos de la thématique AT/MP

L'article L. 1222-10 du Code du travail, modifié en dernier lieu par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22-9-2017, ne prévoit plus que l'employeur doit prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du... Lire la suite

Depuis le 2 février 2022, dans le cadre du protocole d’assouplissement des mesures sanitaires, le télétravail reste recommandé, mais n’est plus obligatoire. A cet égard, les entreprises doivent déterminer elles-mêmes, à l... Lire la suite

Le télétravail est devenu un véritable outil au service de la santé publique et une figure de proue de la politique gouvernementale. Il a été propulsé au premier rang des modes d’organisation permettant la continuité de l&rsquo... Lire la suite

Chaque année avant le 1er mars, les employeurs d'au moins 50 salariés restent tenus de publier sur leur site internet, s'il en existe un, leur index de l'égalité professionnelle, ou, à défaut, d'en informer leurs salariés. Lire la suite

 La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle impacte les taux de cotisations de l’employeur. L’impact financier peut être considérable et la tentation est grande pour l&rsquo... Lire la suite

les taux de cotisations de l’employeur. L’impact financier peut être considérable et la tentation est grande pour l’employeur de tenter d’obtenir l’inopposabilité de la décision de prise en charge en se... Lire la suite

Il faut faire une distinction entre accident de travail et de trajet. Si le salarié se place ou non sous les directives de l’employeur durant son trajet permet d’analyser l’accident en tant qu’accident du travail,... Lire la suite

La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle impacte les taux de cotisations de l’employeur. L’impact financier peut être considérable et la tentation est grande pour l&rsquo... Lire la suite

L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations.L’employeur doit naturellement veiller à la sécurité de ses... Lire la suite

Même si les entreprises ont une bonne connaissance de leurs droits et obligations en matière de risque professionnel, elles peinent encore à gérer  leurs dossiers AT-MP, selon le baromètre de la gestion des accidents de travail et... Lire la suite