Les coûts moyens des accidents du travail et des maladies professionnelles en forte hausse en 2019

Depuis la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) en 2010, l’estimation du coût des risques professionnels se fait, non plus au réel en fonction des dépenses constatées pour chaque sinistre ou pathologie, mais par le biais d’un coût moyen forfaitaire. Celui-ci subit une forte hausse en 2019.

 


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Retrouvez la grille des montants forfaitaires des risques professionnels par CTN (secteurs d'activité), en fonction de leur gravité (IT et IPP) pour l'année 2019.

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Le coût forfaitaire des AT/MP augmente en moyenne de 3,7% en un an

 « Paradoxalement, si l’on constate une baisse de la sinistralité depuis la mise en œuvre de cette réforme en 2010, il est intéressant de souligner que dans le même temps, les coûts moyens ont augmenté de 18 % sur la période 2012-2019, ce qui n’est pas sans incidence sur le calcul des cotisations AT/MP. En moyenne, on constate une augmentation de 3,7 % en 2019, contre 2% en 2018 et 1% en 2017. » commente Nicolas Moretti, expert risques professionnels, chez BDO.

Ainsi, les 3 tranches forfaitaires qui subissent les plus fortes hausses en 2019 sont les plus onéreuses pour les entreprises :

  1. Les incapacités permanentes (IP) de 40% et plus ou décès du salarié avec une augmentation moyenne de +12,5% du coût moyen sur l’ensemble des comités techniques nationaux (CTN, organisés par branches d’activité)
  2. Les IP de 20% à 39% avec une augmentation moyenne de +4,89% du coût moyen sur l’ensemble des CTN
  3. Les IP de 10% à 19% avec une augmentation moyenne de +4% du coût moyen sur l’ensemble des CTN

Les augmentations les plus conséquentes depuis 2012 concernent les tranches forfaitaires « IP de 40% et plus ou décès du salarié », et « Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours » :

Par ailleurs, les secteurs d’activités les plus touchés par l’augmentation des coûts moyens des AT/MP en 2019 sont :

  1. Les industries de la métallurgie (CTN A) avec +4%
  2. Les commerces non alimentaires (CTN G) avec +3,9%
  3. Les industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E) avec +3,6%

Pour rappel, les coûts moyens sont déterminés par secteurs d’activité, ou CTN, et en fonction de leur gravité. Ainsi :

  • Les arrêts de travail sont répartis selon 6 tranches d’incapacité temporaires (IT), en fonction du nombre de jours d’arrêt prescrits, que ce soit pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Les taux d’incapacité sont répartis selon 4 tranches d’incapacité permanente (IP), en fonction du taux d’IPP attribué au salarié, que ce soit là encore un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Chaque année, cette grille forfaitaire est mise à jour par l’assurance maladie, permettant aux entreprises d’évaluer l’impact financier des sinistres et/ou pathologies auxquelles elles sont confrontées.

 

En parallèle, les majorations forfaitaires impactant le taux de cotisation AT/MP demeurent relativement stables en 2019        

Rappelons que les majorations forfaitaires influent sur le calcul final des cotisations AT/MP des entreprises en taux mixte (de 20 à 149 salariés) et de celles en taux réel (150 salariés et plus). Elles sont au nombre de 4. Comment évoluent-elle en 2019 ?

  • La majoration M1 dite « majoration trajet » : En 2019 elle est fixée à 0,19 %, soit en diminution par rapport à 2018 (0,21 %).

  • La majoration M34 dite « majoration pénibilité » : En 2019 elle est fixée à 0,04 %, soit en augmentation par rapport à 2018 (0,02 %).
  • La majoration M2 dite « majoration pour charges » : En 2019 elle est fixée à 0,57%, soit en augmentation par rapport à 2018 (0,53%).
  • La majoration M3 dite « majoration pour compensations » : En 2019 elle est fixée à 0,44%, soit en diminution par rapport à 2018 (0,49 %).

Enfin, le taux incompressible pour l’année 2019, correspondant à la somme de ces majorations et au taux minimal de cotisations pour un employeur n’ayant connu aucun accident ou maladie sur la période de référence, est en diminution dans la mesure où il est fixé à 0,78 % contre 0,84% en 2018.