Une nouvelle aide de 8 000 € pour l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

Le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 créé une nouvelle aide à l’embauche au profit de toutes les entreprises et associations qui signeraient avec certains demandeurs d’emplois un contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022.

L’aide, d’un montant de 8000 euros maximum, sera versée la première année d’exécution du contrat.

 

Quelles conditions pour obtenir cette aide ?

 

L’employeur doit signer un contrat de professionnalisation :

  • entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 avec des personnes d’au moins 30 ans,
  • entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, quel que soit l’âge du demandeur d’emploi.

 

Le demandeur d’emploi doit :

  • être inscrit comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi,
  • avoir été inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois,
  • n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles,
  • préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou un certificat de qualification professionnelle.

Si les conditions énumérées ci-dessus sont remplies, l’employeur percevra un premier versement le premier mois suivant la décision d’attribution de l’aide, puis tous les trois mois dans l’attente des données mentionnées dans la DSN ou à défaut après réception des bulletins de paie.

Cet aide ne pourra pas être cumulée avec l’aide à l’embauche en emploi franc et l’aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation.

 


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