Télétravail : réponses aux autres questions que vous vous êtes posés
Télétravail : réponses aux autres questions que vous vous êtes posés
Suite à notre webinar sur le statut du télétravailleur, beaucoup de questions ont été soulevées.
Nous clôturons cette FAQ avec un troisième et dernier épisode afin de répondre aux autres questions que vous vous êtes posés :
- Que doit faire l’employeur quand un salarié ne supporte plus le télétravail ?
Il convient d’échanger avec le salarié des raisons de son mal-être et de trouver avec lui des solutions adéquates. En tout état de cause, l’employeur est responsable de la santé au travail de ses salariés. Il sera nécessaire de trouver la meilleure réponse qui permet de concilier les contraintes professionnelles de l’entreprise et l’adaptation des conditions/modalités de travail du salarié.
- L'employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié s’il n'y a pas assez de personnes présentes sur le site ?
L’employeur peut refuser le télétravail à des salariés pour des raisons de bon fonctionnement de l’entreprise mais tous les salariés doivent être traités de la même manière. S’il est indispensable d’avoir un certain nombre de salarié sur site, une organisation par roulement est préférable, en tenant compte des envies de chacun.
- En dehors du contexte de pandémie, est-il légal que l'employeur autorise uniquement le télétravail pour les salariés habitant à plus de 10 kms de l'entreprise ?
Une différence de traitement pourrait être fondée sur la distance entre le lieu de travail et la résidence habituelle mais nous ne le conseillons pas, il reviendra aux juges de décider si une telle différence est justifiée. Afin de déterminer qui peut télétravailler, il est préférable de regarder si la fonction est télétravaillable et non la distance avec les locaux de l’entreprise.
- Un employeur peut-il accorder le télétravail à un collaborateur et pas à son collègue alors qu’ils ont la même fonction ?
S’ils ont les mêmes fonctions, responsabilités et degré d’autonomie non. Il convient de pouvoir prouver une différence de situation justifiant un traitement différent.
- À propos des risques psychosociaux, comment s'assurer de la santé d'un collaborateur qui ne va pas dire de lui-même qu’il ne va pas bien ? Quels outils sont à notre disposition ?
L’entretien annuel prévu dans l’ANI de 2020 est une première piste. Des entretiens plus réguliers seraient à envisager et une attention toute particulière de la part des supérieurs directs est essentielle. Il existe aussi des hotlines indépendantes avec des psychologues qui peuvent être très pertinentes puisque les salariés se sentiront peut-être plus à l’aise de partager leurs maux à des spécialistes qu’avec leur supérieur direct.
- S'il y a un vol de dossiers sur le lieu de télétravail ? Qui est responsable
Tout dépend des circonstances du vol et des assurances souscrites par l’employeur et le salarié. Il conviendra de vous rapprocher de vos assurances le cas échéant.
- Après la pandémie, l'employeur peut-il interdire le télétravail après l'avoir imposé ?
L’employeur qui refuse le télétravail doit être en capacité de justifier sa décision. Cette justification sera effectivement très compliquée suite à un an de télétravail.
Notre équipe en expertise sociale peut vous accompagner dans la rédaction d'une charte du télétravail et/ou d'un accord d'entreprise. Notre accompagnement s'adapte en fonction de vos besoins.
Nos experts sont en veille permanente sur les évolutions réglementaires de soutien aux entreprises. Nos articles sont mis à jour au plus tard avant midi en fonction des communiqués de presse ou de la publication des décrets émanant des organismes officiels et du décryptage réalisé par nos experts. Il se peut qu’il y ait parfois un décalage de quelques heures entre les textes officiels et notre publication dont l’objet est de vous apporter un premier niveau de réponses à vos questions.