Prolongation des aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation »

Les aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » étaient jusqu’alors ouvertes pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 uniquement.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est prolongé jusqu’à février 2022. 

Aide « coûts fixes consolidation » : les conditions d’éligibilité 

• Exercer une activité principale dans les secteurs S1 ou S1 bis
• Avoir été créée avant le 1er janvier 2019
• Au cours de la période mensuelle éligible, avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % et disposer d’un EBE consolidation négatif

Aide « nouvelle entreprise consolidation » : les conditions d’éligibilité 

• Exercer une activité principale dans les secteurs S1 ou S1 bis
• Avoir été créée entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
• Au cours de la période mensuelle éligible, avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % et disposer d’un EBE coûts fixes consolidation négatif

Bénéficier des aides coûts fixes : les modalités

Les aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » prennent la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation de février 2022 (ce taux est porté à 90 % pour les petites entreprises).

Les demandes sont à déposer, par voie dématérialisée, sur le site impots.gouv.fr, avant le 15 juin 2022.