Vague de chaleur : quelles sont les mesures à prendre en tant qu’employeur ?

Une vague de chaleur exceptionnelle a commencé à s'abattre sur la France. Les employeurs doivent donc prendre des mesures pour protéger leurs salariés spécialement en extérieur. A cet effet, une nouvelle instruction du 31 mai 2022 a été publiée et a pour objectif de limiter les effets d’un épisode de canicule sur les travailleurs.

Ainsi, le ministère du Travail et la Direction Générale rappellent les obligations des employeurs face aux vagues de chaleur :

  • Les risques liés aux ambiances thermiques doivent être évalués au sein de l’entreprise et être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP)
  • De l’eau potable et fraîche, ainsi que des équipements de protection, doivent être mis à disposition des travailleurs
  • En cas de vigilance rouge par Météo France, des mesures de gestion spécifiques doivent être appliquées et les risques encourus par chacun des salariés doivent être réévalués quotidiennement, en fonction notamment de l’évolution des températures et des travaux à effectuer
  • La charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisations du travail, doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge (par exemple télétravail, horaires décalés, nombre de pauses, etc.).
  • Si les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante (par exemple, travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes), l’employeur doit alors décider de l’arrêt de l’activité. Des indemnisations au titre de l’activité partielle ou récupérations des heures perdues pour cause de canicule sont possibles. Pour les entreprises du BTP, les employeurs doivent d’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP. Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées. Une indemnisation peut également être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre son activité, au titre du dispositif « activité partielle ».

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Un kit de communication à destination des entreprises est disponible afin de sensibiliser et prévenir les risques liés aux fortes chaleurs :

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