Vous avez jusqu’à mai pour déclarer votre CIR auprès du service des impôts et du Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) : le 3 mai pour les sociétés soumises à l’IR ou le 15 mai 2023 pour les sociétés soumises à l’IS, clôturant au 31 décembre 2022.
Le CIR peut faire l’objet d’un contrôle fiscal jusqu’à trois ans après le dépôt de la déclaration.
Comment sécuriser votre déclaration pour aborder sereinement un contrôle fiscal ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans ce webinar !
Nos experts en financement de l’innovation vous présenteront les modalités d’un contrôle fiscal et vous listeront les données contrôlées. Surtout, ils vous expliqueront comment bien préparer vos justificatifs de façon à être certain de leur conformité. Enfin, ils vous indiqueront la marche à suivre en cas de redressement.
A la fin de la présentation, ils seront disponibles pour répondre à toutes vos questions.
Ce webinar s’adresse :
- Aux entreprises qui souhaitent sécuriser leur déclaration
- Aux entreprises qui font face à un contrôle fiscal
Au sommaire :
- Le contrôle fiscal du CIR : comment se déroule-t-il ?
- Quelles sont les données observées et comment assurer leur conformité ?
- En cas de redressement, quelles actions ou recours mettre en œuvre ?
Conférence animée par :
- Jean-Pierre AYOUB, Business manager financement de l'innovation
- Emmanuelle JOST, Manager financement de l'innovation
- Frédéric LATHIERE, Directeur associé
- Sacha BOKSENBAUM, Avocat associé
A noter : ce webinar sera enregistré et le replay disponible pour tous les inscrits.