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En 2016, la loi dite Sapin 2 a mis en place un processus de signalement au sein des entreprises, des collectivités et des administrations.Depuis octobre 2022, toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation légale de mettre en place une procédure de recueil et de traitement des...

Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu’elle résulte de l’exposition régulière d’un salarié à un risque survenu à l’occasion ou par le fait de son travail.Un de vos salariés a déposé une déclaration de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale. Comment réagir ? À...

Devenu un véritable élément d’attractivité de la marque employeur, le télétravail ouvre de nouvelles perspectives pour les employeurs et les salariés, y compris dans un contexte international. Cependant, ce nouveau mode de travail international a d’importantes conséquences sur le statut social et...

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et les aides à l’innovation permettent de valoriser les dépenses de personnels engagées dans le cadre de travaux de recherche et développement. La masse salariale représente le principal coût déclaré dans le CIR.L’administration fiscale est de fait très attentive...

Un demi-million de démissions en France sur le dernier trimestre 2022 ! On assiste aujourd’hui à ce que les médias nomment la Grande Démission. Force est de constater que nous assistons aujourd’hui à un tournant majeur dans l’évolution des mentalités et la transformation des organisations...

Depuis le 1er juillet 2022, la prime PPV, anciennement nommée PEPA ou prime Macron, est pérennisée et permet aux employeurs de s’emparer de ce dispositif tout en bénéficiant d’un régime de faveur en matière sociale et fiscale . Vous souhaitez tout savoir sur ce nouveau dispositif ? Inscrivez-vous...

Nos experts vous proposent de décrypter les arrêts marquants rendus au cours de l’année 2022 concernant tant les relations individuelles que collectives de travail.Ce webinar sera l’occasion d’aborder les récentes précisions apportées par la jurisprudence en matière de durée du travail, de...

Vous avez jusqu’à mai pour déclarer votre CIR auprès du service des impôts et du Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) : le 3 mai pour les sociétés soumises à l’IR ou le 15 mai 2023 pour les sociétés soumises à l’IS, clôturant au 31 décembre 2022.Le CIR...

Ces dernières années et au gré des changements sociétaux, la définition du harcèlement, moral et sexuel, a connu de nombreuses évolutions.Rendez-vous le jeudi 26 janvier 2023 de 14h30 à 15h30 pour notre webinar "Harcèlement moral et sexuel : définir – enquêter – sanctionner"Nos experts, Xavier...