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  • Juriste Responsable de la Fonction Clé Conformité

Juriste Responsable de la Fonction Clé Conformité (H/F) (AA/JUCO/GL)

Mutuelle opérant dans le secteur de la prévoyance et de l’assurance de personnes, recherche dans le cadre du développement de son activité :

Un-e Juriste -  Responsable de la Fonction Clé Conformité H/F

A ce titre, vos missions consistent à :

  • Suivre et mettre en œuvre des dispositions et évolutions législatives, réglementaires et administratives sur les opérations d’assurance et analyse d’impacts sur la mutuelle, notamment en matière de LCB/FT, gel des avoirs, déshérence, DDA, protection de la clientèle… ainsi que respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles (RGPD),
  • Suivre et instruire les réclamations et les dossiers en contentieux,
  • Suit et valide sur le plan juridique la documentation et les informations à destination des prospects et adhérents, y compris sur les sites internet de la mutuelle (notices, bulletins d’adhésion, de radiation, de demande de prestation, RGPD…), mais également les procédures ou documents contractuels (prestations de services, fournisseurs, sous-traitants…),
  • Rédiger et actualiser les documents juridiques statutaires (statuts, règlements …),
  • Veiller au respect des directives étatiques, des procédures internes, des bonnes pratiques professionnelles et déontologiques, de l’image de la mutuelle,
  • Analyser et conseiller sur la faisabilité juridique des projets stratégiques (nouveaux produits, partenariats …),
  • Participer à l’actualisation des politiques du risque de non-conformité, lutte anti-blanchiment,
  • Accompagner les dirigeants effectifs en matière de droit social auprès de nos conseils,
  • Rédiger le rapport annuel de la fonction clé conformité,
  • Accompagner les dirigeants effectifs dans le cadre de la gestion juridique des SCI (baux, contentieux locataires).

De formation supérieure juridique en assurance (Bac +5), vous justifiez d’une expérience réussie dans le secteur de l’assurance de minimum 5 ans ainsi que d’une première expérience dans le domaine du droit social. Votre excellent relationnel, votre implication et votre capacité de travail sont des atouts indispensables pour assurer les missions qui vous sont confiées. De même, votre capacité à intervenir en support dans les projets transversaux, à mettre en avant votre vision stratégique et à vous montrer force de proposition seront des qualités cruciales.

Vous maitrisez le Droit des assurances, la Réglementation notamment en matière de LCB/FT, gel des avoirs, déshérence, RGPD, DDA, protection de la clientèle. Vous avez des connaissances approfondies du marché, des produits Vie : retraite, épargne, décès ; des règles de succession et la fiscalité de l’assurance-vie. Ainsi qu’une bonne connaissance du Code de la Mutualité.

Beaux locaux en plein centre de Lyon

Référence AA/JUCO/GL

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