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LE FEC, 2 ANS APRÈS : 350 ENTREPRISES TÉMOIGNENT !

04 avril 2017

Jean-Marc Allouët , Associé BDO, conseil et audit des systèmes d’information. |

Retrouvez les résultats de l’enquête BDO/ APDC consacrée au Fichier des Ecritures Comptables (FEC), menée auprès de 350 entreprises

 

L’APDC et BDO ont mené une enquête auprès de 350 entreprises sur :

  • les difficultés rencontrées pour constituer le FEC,
  • les évolutions constatées lors des contrôles,
  • les éventuelles utilisations du FEC mises en œuvre ou envisagées en interne.

Notre enquête montre une très grande disparité de la maturité des entreprises sur ce sujet. Ce petit déjeuner-débat sera donc l’occasion d’offrir un état des lieux précis et complet de la situation actuelle, avec la vision croisée des points de vue de la DGFIP, d’entreprises (EngieL’Oréal) et d’experts (BDO).

Depuis le début de l’année 2014, tout contrôle fiscal débute désormais systématiquement par la demande du fichier d’écritures comptables, ou FEC. Cependant, il ne s’agit pas là uniquement d’une évolution des contraintes administratives, mais bien d’un bouleversement en cours des pratiques de contrôle fiscal. La richesse des informations présentes dans un FEC, associée au développement de systèmes-experts ad-hoc pour les exploiter (le logiciel ALTO pour l’administration fiscale), conduit les entreprises à réfléchir sérieusement aux conséquences sur le déroulement des futurs contrôles fiscaux, mais aussi sur les possibilités offertes en interne par ce nouveau dispositif. Cette évolution du dispositif de contrôle fiscal est donc aussi une révolution du point de vue du dans le contrôle interne comptable. La question que chaque entreprise peut se poser n’est donc pas de savoir s’il faut exploiter cette source d’information, mais de décider à partir de quand et avec quelle précision elle sera exploitée.

Résultats présentés le 19 mai 2016.

Intervenants :

  • DGFIP
    • Bastien Llorca, Sous-Directeur du Contrôle Fiscal
    • Maïa Pons, Inspectrice principale des Finances publiques
    • Nicolas Dorémus, Inspecteur principal des Finances publiques
  • Valérie Lelay, Directrice Financière, NIKON France
  • Philippe Gabas, L’OREAL, Group Accounting Projects Manager
  • Philippe Barbier, responsable des systèmes d’information fiscaux, ENGIE
  • Sabine Derboux, BDO, Senior Manager, expert-comptable, mémorialiste FEC
  • Jean-Marc Allouët, BDO, Associé en charge des investigations sur les flux et pratiques comptables