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Foire aux questions

 

Qu’est-ce que l’AGESSA ou la Maison des Artistes ?

C'est la Sécurité Sociale des auteurs (les compositeurs, écrivains, auteurs-photographes, scénaristes, etc. sont à l'AGESSA) et des artistes (à la MDA nous trouvons les sculpteurs, peintres, graphistes, illustrateurs, ...). C'est là que les cotisations Maladie et Retraite sont versées par ces professions chaque trimestre ainsi que la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et le RDS (Remboursement de la Dette Sociale) . En revanche, ce n'est pas l'AGESSA ou la MDA qui remboursent les soins ou qui versent la retraite. Ces organismes sont là pour collecter les cotisations, mais c'est le Centre de Sécurité Sociale du domicile, à qui l'on envoie d'éventuelles feuilles de soins, qui se charge des remboursements. De même, c'est la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) qui se charge de verser la retraite, pas la Maison des Artistes ni l'AGESSA.

 

Ai-je droit au statut AGESSA ou Maison des Artistes ?

D'après la législation (articles du Code de la Sécurité Sociale), certaines professions relèvent de l'AGESSA ou de la Maison des Artistes. Si vous êtes photographe (mode, beauté, catalogues, pub... mais pas photographe de mariage ou d'identité.), graphiste, auteur, etc., vous relevez obligatoirement de ces régimes.
Paradoxalement, vous devez être en mesure de justifier d'un revenu minimum tiré de votre activité artistique pendant au moins une année avant de pouvoir être vraiment inscrit.
Si vous voulez avoir confirmation que votre activité relève de la Maison des Artistes ou de l'AGESSA ou connaître les textes exacts et les conditions de revenus à remplir, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Est-ce vraiment intéressant et la couverture sociale n’est-elle pas moins bonne à l’AGESSA ?

Oui c'est intéressant et non la couverture sociale n'est pas moins bonne.
La couverture sociale d'une personne cotisant à l'AGESSA ou à la Maison des Artistes est très proche de celle d'un salarié. Pour la part des cotisations Maladie : taux de remboursement des soins médicaux identique, indemnités journalières en cas de maladie/accident « longue durée », prise en charge... Pour la part des cotisations Retraite (appelée aussi Vieillesse) : les cotisations annuelles sont plafonnées (moins de 2 000 euros par an) donc le montant de la retraite est plafonné proportionnellement.
Il y a une Caisse supplémentaire appelée la CREA/IRCEC à laquelle doivent cotiser les auteurs et les artistes en plus de l'AGESSA ou la MDA. C'est une caisse de Retraite « Complémentaire » obligatoire. Le montant de la cotisation annuelle est aussi plafonné (moins de 500 euros). Dans tous les cas, MDA, AGESSA ou autre statut, il est vital de se constituer un plan de retraite en parallèle des régimes obligatoires.
Le financement du système des retraites français est assuré par la population active et leurs cotisations ainsi que par la CSG. D'après les statistiques, il est établi que dans 25-30 ans, une personne active devra « payer » des cotisations (ou taxes sociales assimilées) pour 2, voire 3 personnes inactives. Avec ce système, la population active décroissante ne pourra alors pas supporter la population inactive ou retraitée croissante. Les caisses de retraite obligatoires ne peuvent donc plus être l'unique source de financement des pensions de retraites.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce que vous pouvez entreprendre personnellement pour assurer votre retraite, n'hésitez pas à nous appeler.

 

Y a-t-il des obligations pour mes clients de payer quelque chose en plus à l’AGESSA ou à la MDA ?

Oui, il y a une obligation.
Le versement de droits d'auteur et/ou la diffusion/distribution d'oeuvres artistiques impliquent une participation de 1% du montant de la rémunération de l'artiste (hors frais techniques) de la part du diffuseur. Le diffuseur étant celui qui diffuse l'oeuvre (galerie, éditeur, annonceur...), donc votre client.
Ce reversement du « 1% diffuseur » s'effectue à l'aide d'un formulaire à remplir par votre client et à renvoyer à l'AGESSA ou à la Maison des Artistes accompagné de son règlement du 1% ; le formulaire peut se remplir ponctuellement ou chaque trimestre si votre client a l'habitude de rémunérer plusieurs artistes ou auteurs.
Si vous pré-remplissez le formulaire pour votre client et que vous le joignez à votre facture, cela lui simplifiera les choses. Les grandes entreprises sont, en général, habituées à ce formulaire, les petites entreprises ne le sont pas ; il est donc important que vous les déchargiez de cette obligation en leur facilitant le travail. En revanche, vous ne pouvez pas payer pour eux.
Si vous voulez plus de détails quant à la façon de présenter le formulaire du 1% pour que votre client n'ait plus qu'à le signer et que cela ne lui pose pas de problème, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Ai-je le droit de facturer et d’encaisser des honoraires (ou droits d’auteur), jusqu’à un certain montant par an, sans être déclaré ?

La réponse est non, même jusqu'à un certain montant par an facturé en parallèle d'une activité salariée et même si vous n'encaissez que 500 euros sur une année. D'après la législation (Code de la Sécurité Sociale et Code Général des Impôts), vous devez vous déclarer à l'URSSAF ou à la Maison des Artistes ou à l'AGESSA dès le premier centime d'honoraires (ou droits) encaissé et bien sûr déclarer ces honoraires ou droits perçus dans votre déclaration d'impôts. Il y a des cas d'exonération qui permettent de payer un minimum de charges sociales sur des revenus dit accessoires mais il faut être déclaré d'abord et ensuite faire la demande d'exonération à chaque organisme en invoquant la législation qui s'applique selon la situation. Par exemple, la cotisation retraite peut être annulée si vous cotisez déjà en tant que salarié. Ou encore la cotisation URSSAF (Allocations Familiales) peut être annulée si vous avez perçu un montant d'honoraires inférieur à un certain montant par an. Ces mesures étant quelque peu au cas par cas, n'hésitez pas à nous faire part de votre situation exacte pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de charges quelconque. Concernant les impôts, il n'y a aucune exonération sur des honoraires ou des droits perçus. Il existe uniquement des possibilités de facturer ou pas la TVA en dessous d'un certain montant encaissé par an, ainsi que certaines options sur la façon de déclarer ce type de revenus (en faisant une comptabilité réelle ou en bénéficiant d'un abattement pour frais à la place de comptabiliser tous les frais) ; c'est tout ! Faites attention, il y a beaucoup de fausses idées reçues à ce sujet. Le principe d'encaisser de l'argent sans avoir à payer d'impôts dessus ou de charges sociales n'existe pas en France, c'est illégal et c'est dangereux pour celui qui reçoit l'argent et souvent encore plus pour celui qui le verse.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations basées sur des textes qui vous permettront de vérifier ce que vous entendez dire.

 

Ne devrais-je pas me mettre en société ? Et à partir de quel chiffre d’affaires est-ce intéressant ?

Vous pouvez vous mettre en société si vous le désirez mais ce n'est pas ce qu'il y a de plus intéressant dans le cas d'une activité professionnelle de type AGESSA ou Maison des Artistes (MDA). Le statut AGESSA ou MDA est ce qu'il y a de plus léger en termes de charges à payer et d'obligations administratives, comptables, fiscales et sociales. Il n'y a pas de limite de chiffre d'affaires pour un artiste ou un auteur à l'AGESSA ou à la MDA ; vous pouvez faire plusieurs millions avec ce statut sans nécessité de passer en société. Néanmoins, chaque situation est particulière et il peut y avoir des rares cas où la société s'avère plus appropriée à une activité artistique ou de création qu'un simple statut AGESSA/MDA (projet de revente de l'activité, commercialisation de produits, nécessité d'être inscrit au registre du commerce pour répondre à certains appels d'offres, partage des risques avec des associés, etc.).

N'hésitez pas à nous contacter afin d'obtenir une étude de votre cas et des réponses précises à vos questions.

 

Puis-je facturer du suivi de réalisation ou refacturer de l’impression ou des frais techniques à mes clients (en ayant un statut AGESSA ou Maison des Artistes) ?

Oui.
En tant que photographe, graphiste... vous pouvez facturer ou refacturer des frais techniques, des notes de frais, de l'impression, du suivi de réalisation si ces derniers découlent directement de prestations ou de travaux effectués pour un client.
Cela ne doit pas devenir votre source principale de profit sinon votre activité serait requalifiée de « commerciale » par l'Administration, donc adieu AGESSA ou Maison des Artistes.

Si vous avez des questions sur des cas de figure plus précis ou délicats, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître la possibilité de refacturation et de marge, la façon de présenter une facture avec des frais techniques, le taux de TVA à appliquer, etc.

 

Qu’ai-je le droit de déduire comme frais ?

Il y a quelques règles de base à comprendre pour savoir si une dépense est déductible :

  1. la dépense ne doit pas être définie comme « non-déductible » d'après le Code Général des Impôts et,
  2. la dépense doit être « nécessitée par l'activité ».

Pour vous aider à déterminer si une dépense est « nécessité par l'activité », vous pouvez vous demander : « si je n'avais pas mon activité, ferais-je la dépense ? ». Si la réponse est « oui », alors, il y a de fortes chances pour que la dépense ne puisse pas être déductible.
Il est aussi important de connaître les catégories comptables de dépenses déductibles.
Par exemple, les loyers ou parts de loyers de votre habitation si vous travaillez chez vous, les frais de téléphone, le matériel acheté pour votre activité, les frais de véhicule ou cartes oranges pour une quote-part professionnelle, vos déplacements professionnels, vos frais de compte bancaire professionnel, les frais de réception de type invitation-client, les sous-traitants, etc.
Les exemples ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif ; ils peuvent ne pas s'appliquer à votre situation.
Si vous voulez ne rien oublier de ce qui peut être passé en frais ou si vous voulez être sûr de pas déduire ce qui ne devrait pas l'être, n'hésitez pas à nous consulter.
Nous soulignons que si vous décidez de passer dans vos frais une dépense déductible, vous devez toujours l'appuyer d'une pièce justificative (facture) en bonne et due forme et être en mesure de justifier de son règlement.

 

Qu’est-ce qui est le plus intéressant en termes de déduction et de financement d’un local ?

Vous pouvez louer ou acheter un local.
Si vous louez un local, c'est assez simple, vous déduisez le loyer, les charges, l'assurance, l'EDF, etc. à hauteur de votre utilisation professionnelle et bien sûr si les conditions pour qu'une dépense soit déductible sont remplies (votre nom apparaît sur le bail, quittances de loyers, droit d'exercer une activité d'après le bail, etc.).
Si vous achetez un local ou en êtes propriétaire, cela se corse un peu. Vous déduirez une partie de la valeur du local pendant environ 20 ans, les charges, les intérêts d'emprunt, l'assurance, l'EDF, d'éventuels travaux ou aménagements, la taxe foncière, etc. toujours à hauteur de votre utilisation professionnelle et en respectant les conditions de déductibilité des frais que vous passez. Vous devrez aussi vérifier que rien ne vous interdit d'exercer une activité professionnelle dans le local que vous souhaitez déduire (acte de vente, règlement de copropriété, préfecture).
Dans ce cas, ce sera intéressant jusqu'au jour ou vous revendrez ce local où arrêterez votre activité.
Car ce local est considéré comme un « actif professionnel » ; c'est un bien à usage professionnel (total ou partiel) que vous possédez et qui aura tendance à prendre de la valeur, par opposition à un bien de « consommation ».
Le jour où vous revendrez ce bien (aussi cher qu'à l'achat ou plus cher), la valeur qui a été déduite depuis son achat sera réinjectée en totalité dans votre bénéfice imposable (comme si c'était une recette professionnelle).
De plus, si vous revendez plus cher que le prix auquel vous aviez acheté, vous paierez 26% d'impôt sur plus-value et de taxes sociales sur cette différence. C'est donc une formule qui peut générer des mauvaises surprises à la sortie, voire se transformer en piège si l'heureux propriétaire n'est pas prévenu. Il existe d'autres formules plus adaptées ou moins coûteuses pour acquérir et déduire un local à titre professionnel. Mais l'achat d'un local est une étape importante dans l'activité d'un individu et il existe d'autres critères que juste l'optimisation fiscale quand on achète un local. C'est par une bonne vision globale de votre projet et de qui est important pour VOUS que nous pouvons conseiller la meilleure solution fiscale et les législations les plus adaptées qui s'appliquent pour réaliser des objectifs particuliers quant à un tel projet.
Concernant le financement d'un local, le choix de la banque qui fait la meilleure offre reste le critère prioritaire.
Nous conseillons beaucoup les indépendants lorsque vient pour eux la question de l'achat d'un local ou d'une habitation. C'est parfois le bon moment ou c'est parfois un luxe ou un engagement prématuré. Si vous voulez un suivi et des conseils objectifs quant à un projet d'achat immobilier, n'hésitez pas à nous appeler.

 

Ai-je le droit de me verser un salaire ? Comment me rémunérer sur mon activité ?

Ce que vous vous versez en tant qu'indépendant n'est pas un salaire car vous n'avez pas un statut de salarié, pas de feuille de paie, pas d'employeur...
Vous vous rémunérez sur ce qu'il vous reste une fois que vous avez payé vos frais (loyer, matériel, sous-traitants.) et vos charges sociales (Maison des Artistes, AGESSA, etc.) : c'est ce que l'on appelle le bénéfice.
Pratiquement, vous vous virez plus ou moins régulièrement de l'argent sur votre compte privé. Cet argent doit vous permettre de vivre et de payer vos impôts sur le revenu. Quand vous êtes rodé sur une activité, vous savez combien vous pouvez prendre chaque mois et instaurer un virement mensuel, c'est votre « salaire ». C'est un peu plus difficile à déterminer en début d'activité ou sur une activité qui fait des hauts et des bas, mais c'est possible !
Nous connaissons tous les cas de figures et pouvons établir avec vous et progressivement ce que vous pouvez prendre chaque mois et ce que vous ne devez absolument pas toucher comme argent mais provisionner pour des charges à venir.
N'hésitez pas à nous appeler si vous êtes intéressé de savoir ce que vous gagnez vraiment en tant qu'indépendant ou si vous voulez être tranquille en sachant que tout est provisionné.

 

Pendant combien d’années en arrière, les impôts peuvent-ils me demander des comptes ?

Il existe un délai de prescription de 3 ans pour les impôts sur le revenu qui n'ont pas été mis en recouvrement dans ce délai de 3 ans.
Certaines taxes sont prescrites au-delà d'une période supérieure à 3 ans et certaines situations, s'il y a évasion fiscale par exemple, ne donnent le droit à aucune prescription.
Si vous êtes inquiet au sujet d'erreurs possibles dans vos déclarations passées ou si vous avez un contentieux en cours, sachez que l'on peut toujours rectifier une erreur mais qu'il est aussi important de respecter ses obligations que de connaître ses droits.
Nous savons démêler les situations difficiles et nous savons faire respecter la législation tout en maintenant de bonnes relations avec l'Administration. Rien n'est insoluble.
Si vous ne savez pas comment vous sortir d'une situation ou si vous avez peur d'avoir fait ou de faire des erreurs, n'hésitez pas à nous appeler. Nous pouvons prendre en main votre dossier ou vous donner quelques directives pour régulariser une situation délicate sans l'aggraver.

 

Combien de temps dois-je garder mes papiers et y a-t-il des choses que je ne dois pas jeter ?

Les papiers ne suivent pas tous la même règle quant à leur durée de conservation.
La comptabilité professionnelle doit être conservée pendant 6 ans. Mais dans cette comptabilité, se trouvent des factures ou des pièces (factures d'investissement, contrats, feuilles de salaires du personnel éventuel...) qui doivent être conservés beaucoup plus longtemps.
Bien sûr, vous ne jetez pas les papiers concernant des affaires en cours (litiges par exemple ou acte de propriété, etc.) même si cela dure 10, 20 ans ou plus.
Une règle simple serait de tout garder au moins pendant 6 ans et chaque année, d'extraire de ce qui a plus de 6 ans, ce qui peut être jeté et de classer dans des dossiers d'archives ce qui doit être gardé.
Si vous avez un doute avant de jeter, appelez-nous.

Nous pouvons aussi effectuer des missions d'organisation à votre atelier ou à l'endroit où vous travaillez et organiser, avec vous, vos papiers et dossiers.

 

Combien toucherai-je à ma retraite si je cotise ? Est-ce que cela vaut la peine de cotiser ? N’y a t’il pas d’autres solutions pour se constituer une retraite ?

Pour savoir combien vous toucherez à la retraite, vous devez connaître :

  1. le nombre de points de retraite accumulé depuis que vous travaillez et ce dans chaque activité (salarié ou indépendant)
  2. et la valeur du point pour chaque caisse de retraite auxquelles vous avez cotisé.

Exemple :

Activité exercée caisse de Retraite nombre de points valeur du point retraite attendue
Service militaire Caisse des deuxièmes classes 5 points 10 euros 50 euros
Stage agence pub Caisse de la pub 10 points 40 euros 400 euros
Graphiste en maison d'édition Caisse de l'édition 50 points 50 euros 2 500 euros
Directeur artistique Sté privée Caisse des cadres 50 points 100 euros 5 000 euros
Graphiste freelance Maison des artistes 100 points 100 euros 10 000 euros
      Total 17 950 euros

 

Dans cet exemple, le montant de la retraite serait de 17 950 euros par an. Les cotisations retraite et retraite complémentaire ne sont pas une option, elles sont obligatoires. La population active actuelle est censée financer, par les cotisations, les retraites de la population retraitée actuelle. Mais le cumul des cotisations des salariés et des indépendants (non-salariés) ne suffit pas à couvrir le versement des pensions aux retraités, d'où la taxe CSG instaurée en 1991 et les différentes mesures budgétaires destinées à « régler le problème ».
La situation empire d'année en année car la population active diminue et la population retraitée, elle, augmente. Même si le gouvernement essaie de réformer le système petit à petit en incitant le recours à des assurances privées, il est sage de prendre les devants dès maintenant et d'établir un plan de retraite digne de ce nom. Il n'est pas toujours facile de se projeter 20 ou 30 ans en avant. Surtout que le concept de retraite pour un indépendant, un créatif ou un auteur n'est pas le même que celui d'un salarié.
Un artiste a rarement envie de s'arrêter de travailler puisqu'il aime créer et ce n'est pas parce qu'il atteint 60 ou 65 printemps, que tout s'arrête. Bien au contraire. La « retraite » d'un indépendant et a fortiori d'un artiste ou d'un créatif peut être une période riche en créations personnelles et en réalisations. Un peintre peut « commencer » à réellement bien marcher à 60 ans ! Un photographe peut avoir accumulé tellement d'images après 25 ou 30 ans de carrière, qu'il pourrait commencer à bien vivre de ses droits d'auteur.
La retraite, dans les professions créatives, est rarement une fin d'activité mais souvent la période où enfin le nom de l'artiste, son savoir-faire, son expérience, les leçons qu'il a tirées depuis toutes ces années... sont à leur apogée. Cela peut aussi être une période où l'on a envie de transmettre son savoir-faire à d'autres.
C'est une période qui, si elle est bien envisagée et préparée, permettra de se consacrer à encore plus de création ou de travaux personnels sans avoir à se soucier des échéances financières.
Si vous avez envie de définir ce que vous voulez faire dans quelques années ou dizaines d'années et d'être conseillé sur la meilleure façon d'y arriver : que ce soit de constituer un patrimoine ou une épargne, de mettre en place une organisation du travail différente pour travailler moins ou à distance, que ce soit de passer d'une clientèle existante à une autre ou à une clientèle plus variée ou plus axée sur la revente de droits, de lancer un projet professionnel à moyen ou à long terme, de déléguer les tâches que vous ne voulez plus faire ou d'organiser une retraite bien méritée où vous vous retirerez complètement de l'activité, n'hésitez pas à nous appeler.

 

Créer son Activité ?

En tant que photographe, graphiste... il y a quelques règles de base à comprendre et à savoir avant de se lancer en freelance.
Tout d'abord c'est pourquoi souhaite-t-on créer cette activité. Cela correspond-il à une demande ou est-ce juste un caprice. Même se cela reste relativement simple, ce n'est pas forcément sans risque. Par conséquent nous vous invitons à bien peser le pour et le contre. Si vous aviez des doutes n'hésiter pas à nous demander!
La décision est prise, il ne reste plus qu'à procéder à son immatriculation. Fournissez-vous le formulaire P0PL, remplissez ce dernier et apporter le au Centre de Formalité de votre domicile si celui-ci est le siège social de votre activité. Ce centre est le seul compétent en cas de création d'une activité artistique auprès de la MDA ou de l'AGESSA.
Une fois ce formulaire déposé et complété, vous devrez remplir la Déclaration de Début d'Activité correspondant à votre caisse sociale (AGESSA ou MDA). Cette dernière après réception des éléments demandés vous fournira un numéro d'adhérent qui sera définitif une fois que vous serez affilié. L'affiliation suivant le cas de chacun peut être plus ou moins longue et dépend entièrement des revenus que vous tirez de votre activité.

Ce travail administratif est relativement fastidieux. Notre cabinet à l'habitude de ce genre de formulaire, surtout que certains choix sont à faire (fiscaux, sociaux), n'hésitez pas à prendre contact avec nous; Nous vous ferons économiser du temps ...

 

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