• FEC (Fichiers d’Ecritures Comptables) et exigences fiscales

Préparer, fiabiliser, exploiter votre FEC ... ou comment transformer une contrainte en opportunité.

BDO France dispose sans doute de la meilleure expertise en France sur la prise en compte des exigences fiscales liées aux systèmes d’information, et notamment concernant l’ensemble des problématiques liées au FEC, de sa conception à son utilisation approfondie, en passant par sa validation formelle (100% des FEC conçus ou validés par BDO ont été acceptés par l’administration fiscale).

 

Préparation et accompagnement des contrôles fiscaux

BDO ne se contente pas d’assister les entreprises dans la conception de leur FEC. La quantité d’information présente dans le FEC permet d’avoir une vue tant exhaustive que précise et objective des pratiques comptables.  

L’intérêt d’utiliser le FEC pour analyser l’organisation et le contrôle interne comptable est de pouvoir s’appuyer sur une vision exhaustive des événements comptables. Le moindre dysfonctionnement, le moindre atypisme peut ainsi être détecté et analysé.

 

Une équipe d’experts qui utilise un outil de contrôle et d’investigation unique sur le marché

 

Notre offre FECexplorer se décline en trois étapes :

 

1. Une validation technique du format du FEC. Un exemple est présenté en annexe II.

2. Une mise à disposition en ligne de plus de 120 contrôles pointus, ainsi que l’accès à distance aux fonctionnalités de drill-down, de sélection et d’export. Cette mise à disposition est proposée durant 3 années pour chaque FEC (permettant ainsi sa disponibilité et son utilisation en cas de contrôle fiscal). Un exemple de ces possibilités d’exploration est présenté en annexe III « Ecarts sur liasse fiscale ».

3. Et de façon optionnelle, une analyse approfondie par nos experts de l’ensemble des points d’attentions relevés. L’intérêt de cette analyse approfondie est double :

  • Elle permet un véritable transfert de compétence sur les possibilités d’analyse offertes par Fiscaudit, en utilisant un cas concret concernant directement l’entreprise.
  • Elle permet de disposer d’une vision claire des éventuels zones de risques et points d’amélioration sur sa tenue comptable. Les sujets abordés vont bien au-delà du seul volet fiscal.

Le service BDO-SOS-FEC

Le Service BDO-SOS-FEC est activé lorsqu’une société décide de faire appel à BDO après réception de la notification de contrôle fiscal. Les situations peuvent être diverses, de la simple volonté d’être confortable par rapport aux événements comptables contenus dans le FEC, à la gestion d’une situation de crise liée à l’absence de FEC, ou au rejet de celui-ci.

 

Pour faire face à cette situation d’urgence, le protocole « BDO-SOS-FEC » s’engage sur les points suivants :

  • La construction d’un FEC à partir des données comptables extraites de votre système peut être réalisée dans les jours qui suivent la transmission des données nécessaires (écritures comptables détaillées, quelques référentiels (clients, fournisseurs, journaux, …), balances d’ouverture et de fermeture de l’exercice, éventuelles écritures de liasse qui n’auraient pas été reprises en comptabilité).
  • La validation du format du FEC peut être réalisée dans les heures qui suivent sa remise à BDO.
  • La validation du contenu comptable d’un FEC et l’identification des éventuels sujets pouvant retenir l’attention de l’administration fiscale pourra être réalisée dans les 10 jours qui suivent la mise à disposition d’un FEC valide (en termes de format). Si un tel délai n’a pu être négocié avec l’administration fiscale, cette analyse peut être réalisée en parallèle à la remise du FEC aux auditeurs fiscaux. En temps normal, la remise des accès au système-expert Fiscaudit et aux conclusions de nos analyses se fait sous un délai de 3 semaines à dater de la remise du FEC à BDO.

Nous insistons ici sur les qualités de réactivité et de rapidité de l’équipe d’investigations comptables de BDO. Outre les qualités de nos collaborateurs, les outils que nous avons développés et que nous utilisons nous permettent de faire face à des situations de grande urgence.