• Taxes environnementales

Taxes environnementales

Applicables sur les consommations énergétiques (électricité, gaz, pétrole), les taxes sur les consommations d’énergies (CSPE/TICFE, TICGN et TICPE) relèvent du contrôle des douanes.

Nous vous proposons de valider le calcul des taxes en question dans le cadre des nouvelles dispositions :

  • Validation des consommations retenues pour l’imposition,
  • Validation de l’activité pratiquée,
  • Etude des possibilités de mise en place d’un régime de faveur, d’abattement ou d’exonération,
  • Création d’un tableur de reconstitution de la taxe issue des diligences menées,
  • Suivi des demandes auprès des douanes jusqu’à validation des économies ;


 

TASCOM

Le diagnostic que nous vous proposons d’effectuer vous permettra de valider vos pratiques actuelles sur la TASCOM. Nos experts recherchent pour cela toutes les éventuelles sous-impositions et surimpositions.

Nous étudions toutes les déclarations 3350 SD et autres formulaires déposés par vos soins.

Nous vérifions au cas par cas, les conditions cumulatives d’assujettissement, les barèmes de calcul applicables, les surfaces de vente au détail, les chiffres d’affaires annuels, NACE, nombre de positions de ravitaillement…

Nous validons les majorations et les possibilités de réduction de taxe pour chaque établissement. Enfin nous examinons tous les cas d’exception.
 

TLPE

La TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est une imposition locale qui taxe les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires.

Les activités concernées : La TLPE concerne toutes les activités économiques (commerciales, industrielles, de services…).

Les experts du département Economie & Performance de BDO ont la maitrise des calculs et des exonérations qui peuvent réduire de manière significative le montant de la TLPE.
 

Pour toute expertise juridique utile, nos experts vous proposeront l’intervention de BDO Avocats.