• Taxes d’urbanisme

Taxes d’urbanisme

 

Notre mission

En vérifiant tous les paramètres de calcul de Taxes d’Urbanisme, du métrage exact des surfaces, à la destination des locaux, en passant par les données ayant servi à l’Administration pour déterminer le montant des taxes à acquitter, nos consultants peuvent vous faire réaliser des économies significatives.

Nous vous proposons d’effectuer les actions suivantes :

  • Validation des taxes d’urbanisme retenues, relatives aux projets concernés
  • Validation des valeurs forfaitaires retenues pour le calcul des taxes.
  • Validation des taux retenus pour l’établissement des taxes.
  • Validation des surfaces retenues pour l’établissement des taxes.
  • Étude des possibilités de mise en place de régimes de faveur.

Pour toute expertise juridique utile, nos experts vous proposeront l’intervention de BDO Avocats.