• Valeurs locatives foncières

Maitriser et Réduire votre fiscalité locale

 

Taxes Locales portants sur vos locaux industriels (TF et CFE)

Nous vous proposons de valider le calcul de vos valeurs locatives foncières (Taxe Foncière & C.F.E.) dans le cadre de la réglementation existante (Foncier U, méthode comptable).

Suite à la collecte des documents utiles à ses diligences, le consultant présente dans son rapport les éléments suivants :

  • Cadre juridique et organisation du site,
  • Analyse et validation de la méthode d’évaluation retenue par l’administration (évaluation du risque de requalification…),
  • Prise en compte des fusions et restructurations intervenues,
  • Modalités de process de fabrication et mise en évidence des immobilisations spécifiques qui y sont affectées,
  • Processus d’enregistrement comptable des immobilisations foncières,
  • Qualification des immobilisations,
  • Pointage ligne à ligne du listing des immobilisations afin d’identifier les biens hors services et les immobilisations spécifiques,
  • Collecte et reprographie des documents et factures en votre possession.

Les factures collectées sont ensuite classées et numérotées, puis un pointage est effectué afin de valider leur cohérence avec le tableau d’immobilisations initial. Le consultant observe également si des retraitements peuvent être opérés, tant au niveau des factures d’immobilisations collectées, que des informations recueillies sur la société (fusion, scission, restructuration…), et d’application de jurisprudences favorables.

Dans la plupart des cas, les fichiers d’immobilisations ainsi retravaillés permettent de révéler des écarts avec les avis d’impositions, et le cas échéant avec la notification de redressement émise. Le cas échéant nous observerons également, si des demandes d’exonérations peuvent être opérées.
 

Taxes Locales portants sur vos locaux commerciaux (TF et CFE)

Nous vous proposons de valider le calcul de vos valeurs locatives foncières (Taxe Foncière & C.F.E.) dans le cadre de la réglementation existante, notamment au regard de la réforme récente qui a modifié, depuis 2017, les impositions et ses composantes que sont le planchonnement et le lissage jusqu’en 2026. (Foncier C, méthode par comparaison).

Suite à la collecte des documents utiles à ses diligences, le consultant présente dans son rapport les éléments suivants :

  • Rapprochement entre les déclarations produites et les plans/surfaces des locaux,
  • Validation des modalités de calculs retenues par l’administration fiscale, tant pour l’imposition existante, que pour l’imposition antérieure à la réforme. (valeur locative 1970, valeur locative révisée,
  • Analyse des surfaces sectorisées de vos locaux commerciaux,
  • Analyse des coefficients de pondération retenus par l’administration,
  • Analyse des exonérations potentielles en fonction de votre situation,
  • Mise en évidence des éventuelles sur ou sous-impositions.
     

Notre mission 

L’équipe des consultants est constituée de juristes et d’avocats fiscalistes partenaires qui assurent le traitement de tous les aspects juridiques de la mission.

Les consultants du département Economie & Performance vérifient tous les paramètres entrant dans le calcul de vos valeurs locatives foncières (déclarations, avis d’imposition, modalités d’évaluation…) ayant servi à l’Administration pour déterminer vos impositions.

Notre rapport d’audit recense aussi bien les économies potentielles que les risques à venir le cas échéant. Il vous permettra de décider en toute indépendance de la validation des pistes d’économies proposées en fonction d’une situation clairement présentée.