• Assistance à la rédaction de vos DAT

Assistance à la rédaction de vos déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles

 

Sécurisez la phase déclarative de vos risques professionnels en confiant la rédaction de vos déclarations d’accidents du travail (DAT) ou de maladies professionnelles (DMP) aux experts BDO.

Nos experts AT/MP vous accompagnent dans toutes les étapes de vos dossiers :

  • Rédaction des déclarations d’accident du travail (DAT)
  • Rédaction des lettres de réserves motivées
  • Rédaction des questionnaires de demande de reconnaissance de maladie professionnelle (QMP)
  • Assistance et conseil tout au long de l’instruction menée par la CPAM
  • Sensibilisation et formation de vos équipes opérationnelles afin qu’elles s’approprient ce savoir-faire

 

Pourquoi s'appuyer sur l'expertise de BDO ?

BDO accompagne au quotidien les entreprises dans la gestion administrative et juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles pour :

1. Limiter les abus liés aux accidents du travail

2. Éviter l’augmentation des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles, comme les TMS

3. Obliger la CPAM à réaliser une instruction en rédigeant des réserves motivées, et obtenir un refus de prise en charge

4. Protéger vos intérêts financiers en maîtrisant votre taux de cotisation AT/MP

 

Introduisez de la technicité dans la motivation de vos réserves. Nos professionnels du droit vous aident dans la rédaction de motifs acceptés et jugés pertinents par la jurisprudence.

« Les réserves sont considérées comme motivées lorsqu’elles portent sur des circonstances de temps et de lieu ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail. » Article R.441-11 du Code de la sécurité sociale

Surveillez les longueurs d’arrêt de travail et les incapacités permanentes partielles. Bénéficiant d’un réseau de 4000 médecins en France, nous les sollicitons pour défendre vos intérêts en confrontant les dispositions du Code de la sécurité sociale et la pathologie de votre salarié.