• Avis de projet de fusion - BDO FRANCE

Avis de projet de fusion - BDO FRANCE

29/06/21

Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 25 juin 2021, la société FINANCIERE BDO, société par actions simplifiée au capital de
3 446 180 euros, dont le siège social est situé 43-47, avenue de La Grande Armée – 75116 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 508 948 049, et la société BDO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 14 955 605,60 euros, dont le siège social est 43-47, avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 500 492 004 RCS PARIS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE BDO par la société BDO FRANCE.

La société FINANCIERE BDO ferait apport à la société BDO FRANCE de la totalité de son actif, soit 20 038 757,93 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 12 245 295,78 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 7 793 462,15 euros.

En rémunération de cet apport net, 254 155 actions nouvelles de 10,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BDO France à titre d’augmentation de son capital et attribués aux actionnaires de la société FINANCIERE BDO.

La prime de fusion s'élèverait globalement à 5 048 588,15 euros.

Le rapport d'échange est fixé à 59 actions de la société BDO FRANCE pour 80 actions de la société FINANCIERE BDO.

La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2020, d'un point de vue comptable et fiscal.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FINANCIERE BDO depuis le 1er octobre 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BDO FRANCE.

La société FINANCIERE BDO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PARIS au nom des deux sociétés le 25 juin 2021.

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