Newsletter IFRS - Juin - Juillet et Août 2023

Vous trouverez notre sélection des développements des IFRS, y compris les exposés-sondages, les normes et les interprétations émises par l'IASB et l'IFRIC au cours de ces deux derniers mois ainsi que les publications de BDO Global.

La Newsletter IFRS de BDO vous présente un panorama, sous un format bimestriel, de ce qui s’est passé dans le monde des IFRS. 

Cliquez sur les titres ci-dessous pour consulter les publications qui vous intéressent.

Juin 2023

L’IASB a récemment publié Réforme fiscale internationale – Règles modèles du pilier 2 (Amendements à IAS 12).

Ces modifications sont publiées en réponse aux préoccupations des parties prenantes concernant l’incertitude entourant la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles modèles du pilier 2 de l’OCDE.

Les modifications introduisent une exception obligatoire temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre juridictionnelle des règles modèles du pilier 2. Les modifications prévoient également des exigences d’information ciblées pour aider les investisseurs à mieux comprendre l’exposition d’une entreprise aux impôts sur le revenu découlant de la réforme, en particulier avant l’entrée en vigueur de la législation mettant en œuvre les règles. Les modifications entrent en vigueur immédiatement et rétrospectivement.

Le Bulletin IFR 2023/04 de BDO Global résume les effets des modifications. Pour les cas où des exigences juridictionnelles d’approbation s’appliquent aux normes comptables IFRS, le Bulletin fournit également le point de vue de BDO sur la comptabilisation des impôts différés dans les situations où la législation du pilier 2 est adoptée ou pratiquement adoptée avant que les modifications ne soient approuvées dans les juridictions respectives.

Le Bulletin IFR 2023/04 est accessible ici.

L'IASB a récemment publié Ententes de financement de fournisseurs (Amendements à IAS 7 et IFRS 7).

Les modifications visent à permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les effets des accords de financement des fournisseurs d’une entité sur les passifs et les flux de trésorerie de l’entité ainsi que sur l’exposition de l’entité au risque de liquidité. Les modifications exigent qu'une entité fournisse des informations qualitatives et quantitatives spécifiques relatives à ses ententes de financement de fournisseurs. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices annuels ouverts à compter du 1er janvier 2024, une application anticipée étant autorisée.

Le Bulletin IFR 2023/05 est accessible ici.

Juillet / Aout 2023

BDO a publié des états financiers intermédiaires illustratifs en normes IFRS pour le semestre clos au 30 juin 2023.

Cette version comprend des informations illustratives relatives à la réforme fiscale du pilier 2 et constitue une excellente ressource pour toute personne devant préparer ou examiner des états financiers intermédiaires car ils reflètent les modifications des normes IFRS et les décisions à l'ordre du jour de l'IFRS Interpretations Committee.

La publication est accessible ici.

Même si la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a fondamentalement modifié la façon dont les contrats d’assurance sont comptabilisés par les assureurs, les non-assureurs peuvent également être touchés s’ils émettent des contrats qui entrent dans le champ d’application des exigences de la norme IFRS 17, ce qui n’est pas toujours évident. Le Bulletin IFR présente plusieurs exemples d'implications de la norme IFRS 17 pour les non-assureurs dans des domaines tels que les contrats de garantie, les contrats de services à honoraires fixes, les contrats de garantie financière émis, les indemnisations émises par un vendeur lors d'un regroupement d'entreprises.


La Bulletin IFR 2023/06 est accessible ici.

Ce Bulletin IFR résume les activités de normalisation en ce qui concerne les entités qui appliquent les normes comptables IFRS.

Il comprend également des résumés des normes qui ont été publiées mais ne sont pas encore entrées en vigueur. Ce Bulletin IFR contient également des résumés de publications et de ressources récentes publiées par BDO, qui peuvent aider les entités à préparer leurs états financiers conformément aux normes comptables IFRS.

La Bulletin IFR 2023/07 est accessible ici.