Conférence de Presse de Bruno LE MAIRE du 29 octobre 2020

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie vient d'annoncer hier soir les nouvelles mesures pour aider les entreprises impactées par le confinement qui débutera ce vendredi. Le coût total de ces aides est estimé à 15 milliards d'euros.

Le fonds de solidarité sera réactivé pour tous et massivement renforcé pour la durée du confinement

Les entreprises de moins de 50 salariés de tous secteurs d’activité confondus fermées administrativement bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. Toutes les entreprises éligibles pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration. Au total, c’est 1,6 million d’entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant ce mois de confinement  : 600 000 entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 € et 1 million d’entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 €.

Exonération totale des cotisations sociales

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Les prêts garantis par l’État

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.

Les prêts directs

L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. 500 millions d’euros ont été provisionnés à cette fin.

• Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prise en charge des loyers

Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de loi de finances pour 2021. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR. Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Dans 15 jours, le Gouvernement fera un point avec l’ensemble des acteurs économiques pour voir si la situation sanitaire permet de faire évoluer le dispositif.

 

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