Aide exceptionnelle à l'investissement

Financer mon investissement « commerce et artisanat » - aide exceptionnelle à l’investissement

Afin d’accompagner les commerçants et artisans à maintenir leur activité et un niveau de chiffre d’affaires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place début décembre une aide exceptionnelle à l’investissement.

Ce dispositif s’adresse aux commerçants, artisans, agriculteurs/viticulteurs/éleveurs qui recherchent de l’aide pour financer leurs investissements liés à l’installation et la rénovation de leur local commercial.

Attention la date de clôture de dépôt des dossiers est fixée au 20 janvier 2021.

1. Critères d’éligibilité

Bénéficiaires éligibles

L’ensemble des entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont éligibles à cette aide à condition de répondre aux critères suivants :

Effectif inférieur à 50 salariés,
En phase de création, de reprise ou de développement,
Indépendantes (y compris franchisées),
Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ou les agriculteurs individuels, ayant le statut d’agriculteur à la MSA, en l’absence d’enregistrement au RCS,
À jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
Localisés sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Activités/projets éligibles

Les commerçants et les artisans, les agriculteurs à titre principal ou secondaire, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers sont éligibles à cette subvention.

Dépenses éligibles

Les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2020 sur la base de factures et/ou de devis signés sont éligibles à cette aide. Pour les biens acquis en crédits-bails/leasing, seuls seront pris les contrats signés entre le 1er janvier 2020 et la date de la demande.

Sont éligibles les investissements liés à l’installation ou la rénovation du local commercial, neufs ou d’occasion :

Les investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ;
La construction et l’aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ;
Les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;
Les investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
Les investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, etc.

2. Principes de sélection

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif. L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne.

3. Montant de l'aide

Cette aide s’élève à une valeur maximale de 5 000 €. Le montant minimum des dépenses éligibles devra permettre d’attribuer une subvention plancher de 500 €.

Le taux d'intervention est fixé à 25 %.

Toutefois, l’aide ne pourra pas dépasser le montant des dépenses éligibles engagées et restant à la charge de l’entreprise. Les montants des subventions obtenues / ou en cours d’attribution pour les dépenses présentées seront déduits de l’assiette éligible (aide plexiglas de la Région, fonds d’urgence de la Région, aide classique à l’investissement au commerce et à l’artisanat…).

4. Modalités de dépôt et d'instruction de la demande

Les dossiers de demande sont à déposer avant le 20 janvier 2021 via le Portail des Aides de la région. Le dossier fera l’objet d’un vote en Commission permanente du Conseil régional, dans la limite du budget affecté à ce programme. Après validation du dossier, la subvention sera versée en une seule fois.

Pour en savoir plus sur cette aide, nous vous invitons à consulter la note descriptive disponible ici.

Un numéro d’urgence dédié aux aides COVID-19 a été mis en place par La Région : 0 805 38 38 69 (service et appel gratuits)

Votre interlocuteur BDO habituel est à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches si besoin, n’hésitez pas à le contacter.