Jusqu'à 1300€ d'aide par véhicule de transport routier
Jusqu'à 1300€ d'aide par véhicule de transport routier
Le gouvernement attribue aux secteurs du transport public routier et du négoce d'animaux vivants une aide forfaitaire, par véhicule possédé ou loué. Elle varie entre 300 et 1 300 euros par véhicule.
Objectif : faire face à la hausse du prix des produits pétroliers. L'aide est forfaitaire, par véhicule possédé ou loué (location longue durée ou crédit-bail). Le décret n° 2022-511 publié le 9 avril en précise les modalités. Pour en bénéficier, les entreprises éligibles doivent s'enregistrer auprès de l'agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 mai 2022.
Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :
- Être une entreprise de transport public routier ou de négoce d'animaux vivants établies en France. L'activité principale exercée par l'entreprise doit correspondre à un code Naf particulier délivré par l'Insee. Retrouvez la liste exhaustifs des codes Naf éligibles sur le site de Legifrance.
- Ne pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles qui, à la date de dépôt de la demande d'aide ont été réglées ou sont couvertes par un plan de règlement.
- Exploiter un véhicule éligible. A la date du 1er mars 2022, les véhicules éligibles doivent être,
- la propriété de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ou pris en location par celle-ci, dans le cadre d'un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail ;
- en conformité avec les exigences du contrôle technique ;
- effectivement exploités par l'entreprise bénéficiaire de l'aide.
Les véhicules éligibles, et le montant de l'aide par véhicule, dépendent de la catégorie d'entreprise. Le montant de l'aide varie entre 300 et 1 300 euros par véhicule.