Le fonds de solidarité : 1 500€

L’état a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée.

A qui s’adresse cette aide ?

Aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il faut faire l’objet d’une fermeture administrative ou avoir subi une perte de 70% de son chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Pour les entreprises dont la structure a été créée après mars 2019, il faut se baser sur le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création de la structure.

Quels est le montant de l’aide ?

L’aide est composée de plusieurs niveaux :

• Jusqu’à 1 500 euros peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
• Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficulté, une aide complémentaire de 2 000 euros peut être obtenue au cas par cas auprès des régions.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour l’aide de la DGFIP, vous devez vous rendre sur imports.gouv.fr à partir du 1^er avril 2020

Pour l’aide complémentaire, contactez votre région à partir du 15 avril

 

Pour en savoir plus téléchargez la FAQ – Fonds de solidarité

 

« Nos experts sont en veille permanente sur les évolutions réglementaires de soutien aux entreprises. Nos articles sont mis à jour au plus tard avant midi en fonction des communiqués de presse ou de la publication des décrets émanant des organismes officiels et du décryptage réalisé par nos experts. Il se peut qu’il y ait parfois un décalage de quelques heures entre les textes officiels et notre publication dont l’objet est de vous apporter un premier niveau de réponses à vos questions.»