Le Grand Lyon crée une aide d’urgence complémentaire au FSN

La Métropole Grand Lyon a décidé la mise en place de mesures visant à alléger la pression qui pèse sur la trésorerie des acteurs économiques.

Pour compléter le Fonds de Solidarité Nationale (FSN), une aide d'urgence complémentaire, destinée à venir en aide financièrement aux petites entreprises les plus touchées par la crise, et garantir une rémunération d'urgence aux professionnels sinistrés par l'arrêt total de leur activité sera activée.

Concrètement, pour toute entreprise éligible au Fonds de Solidarité Nationale et qui va ainsi pouvoir bénéficier des 1500 € mensuels, au maximum, en fonction de la baisse de chiffre d'affaires subie en mars 2020 par rapport à mars 2019, la Métropole de Lyon abondera en complément un forfait mensuel de 1000 €.

Depuis le 1er avril 2020, vous avez ainsi la possibilité de faire la demande relative à l'aide de 1500 €, via une plateforme nationale mise en place par la Direction générale des Finances publiques. Votre demande est ainsi à adresser sur impots.gouv.fr.

Quand l’aide complémentaire sera-t-elle accessible ?

Concernant l'aide complémentaire de 1000 € mensuelle de la Métropole de Lyon, celle-ci sera votée lors d'un Conseil de Métropole exceptionnel qui se tiendra le jeudi 23 avril prochain. Dès la fin du mois d'avril, le Grand Lyon s'est ainsi engagé, sous réserve du vote par le Conseil métropolitain, pour que vous puissiez en bénéficier, sans démarche supplémentaire, dès lors où vous êtes éligible à l'aide du Fonds de Solidarité Nationale, et que votre entreprise est localisée sur le territoire de la Métropole de Lyon.

 

Quelles sont les modalités ?

Cette aide forfaitaire complémentaire concernera, selon les critères fixés par le décret relatif au Fonds de Solidarité Nationale :

• les commerçants, artisans, professions libérales, personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.), sociétés exerçant une activité économique ;
• localisées sur le territoire de la Métropole de Lyon ;
• remplissant les conditions suivantes :
  • l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
  • le chiffre d'affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d'euros;
  • le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros ;
  • ces entreprises ont, soit fait l'objet d'une interdiction administrative d'accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020, soit, elles ont subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l'année précédente. Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c'est le chiffre d'affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

L'aide de la Métropole de Lyon sera appliquée pour les mois de mars et avril 2020. Elle sera éventuellement reconductible, en fonction de la durée de mise en œuvre du FSN et dans la limite du budget alloué par la Métropole de Lyon.

La Métropole de Lyon réfléchit par ailleurs à engager d'autres actions financières sur des cibles différentes de celles encadrées par le fond de solidarité nationale (comme les PME et ETI notamment) ou à renforcer son effort sur les petites entreprises.

 

Pour en savoir plus sur les aides du Grand Lyon : https://met.grandlyon.com/coronavirus-la-metropole-debloque-100-millions-deuros/