Publications à venir : temps de travail, activité partielle et assurance chômage

Après la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du 23 mars 2020 publiée au JO le 24 mars et plusieurs décrets publiés ces derniers jours au Journal officiel, le gouvernement poursuit la rédaction des textes de crise. 24 ordonnances seront adoptées aujourd’hui en conseil des ministres. Les mesures d’urgence issues de ces ordonnances pourront être rétroactives au 12 mars 2020.

 

Les ordonnances porteront notamment sur les sujets suivants :
 

1. Indemnités journalières, intéressement et participation (le versement des sommes d'intéressement et de participation des salariés pourra être repoussé par l'employeur jusqu'au 31 décembre 2020) ;
   
    
2. Durée du travail, congés payés, compte épargne temps (la dérogation aux règles de prise des congés payés nécessitera la conclusion d'un accord collectif, mais l'employeur pourra unilatéralement modifier les dates des jours de RTT).
   
   Il est précisé que :
   
   ​- le ministère considère que les accords d'entreprise ou de branche qui permettent aux employeurs de déroger aux règles de durée du travail ou de congés peuvent être négociés à distance entre les organisations syndicales et les dirigeants des entreprises ;
   
   - les dérogations aux règles du code du travail, notamment sur la durée du travail, seront accordées via les ordonnances pour certains secteurs indispensables à l'activité de la Nation. Ces dérogations ne seront pas les mêmes pour tous les secteurs, dont le ministère refuse de dresser une liste précise et officielle. Mais les secteurs alimentaire et agroalimentaire, les transports, l'énergie, les télécoms et la logistique par exemple seront en tout état de cause visés. Les dérogations au code du travail ne seront valables que le temps de la crise du coronavirus, assure le gouvernement.
   
    
3. Assurance chômage ;
   
    
4. Activité partielle. 
   
   Sur ce point, le ministère du travail a précisé que l’ordonnance à venir inclura dans le dispositif les bénéficiaires suivants :
   
   - assistantes maternelles, employés à domicile, VRP (voyageur/représentant/placier, c'est-à-dire les représentants de commerce salariés), cadres ;
   
   - salariés des secteurs travaillant à équivalent 35 heures comme les transports ;
   
   - salariés à temps partiel (s'ils perçoivent la moitié d'un Smic, leur employeur serait indemnisé à 100 % de ce Smic et non plus 84 %) ;
   
   - salariés de droit français travaillant pour une entreprise n'ayant pas d'établissement en France (compagnies aériennes étrangères comme Easy Jet par exemple).

Deux décrets viendront en complément pour préciser les régimes de l'activité partielle et de l'assurance chômage.

 

« Nos experts sont en veille permanente sur les évolutions réglementaires de soutien aux entreprises. Nos articles sont mis à jour au plus tard avant midi en fonction des communiqués de presse ou de la publication des décrets émanant des organismes officiels et du décryptage réalisé par nos experts. Il se peut qu’il y ait parfois un décalage de quelques heures entre les textes officiels et notre publication dont l’objet est de vous apporter un premier niveau de réponses à vos questions.»