Quelles conséquences pour les stagiaires en projet de transition professionnelle ?

Sous certaines conditions (notamment d’ancienneté), le salarié peut, depuis le 1er janvier 2019, mobiliser son compte professionnel de formation (CPF) pour financer un congé de formation lui permettant de réaliser un projet de transition professionnelle (PTP) en vue de changer de métier.

Le ministère du travail prévoit une réintégration du salarié dans l’entreprise si le salarié en fait la demande, compte-tenu de l’impossibilité pour l’organisme de formation de l’accueillir.

"Pour les stagiaires en projet de transition professionnelle, des adaptations dans l’organisation des sessions de formation doivent être favorisées", indique le ministère du travail. La formation à distance sera facilitée. Les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation.

Lorsque les stagiaires ne peuvent réaliser leur action de formation en raison d’une fermeture exceptionnelle de l’organisme de formation, le stagiaire "peut être redirigé vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation selon des modalités d’organisation adaptées à la situation".

En cas d’impossibilité d’organiser l’accueil au sein d’un organisme, lorsque le salarié effectue son projet de transition professionnelle pendant la durée de son contrat de travail (CDI ou CDD), il doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur, de manière temporaire pendant la période de fermeture étant donné que son contrat de travail était suspendu pendant le congé de transition professionnelle. L’employeur doit, alors, selon le ministère du travail, "réintégrer le salarié au sein de l’entreprise".

 

La circulaire ne le précise pas mais pour ce salarié comme pour tous les autres, l’entreprise doit impérativement adopter le travail à distance et faciliter tout aménagement de ses conditions de travail en vue de garantir sa sécurité. En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent. Lorsque que le salarié effectue son projet de transition professionnelle après le terme de son contrat de travail, les associations Transitions pro maintiennent la rémunération de stagiaire de la formation pendant la période de suspension. Dans ce cas de figure, les associations Transitions pro sont exonérées du contrôle de l’assiduité du stagiaire.

 

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