Reconduction du fonds de solidarité en mai

Reconduction du fonds de solidarité en mai

Le décret publié le 12 mai permet la prolongation du Fonds de Solidarité au titre des pertes du mois de mai 2020.

Le décret n°2020-552 modifie le décret n°2020-371 du 30 mars relatif au fonds de solidarité. Ce nouveau décret précise l'application du dispositif aux associations. Il étend, à compter des pertes d'avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré. Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public qui n'ont pas de salarié et ont un chiffre d'affaires annuel supérieure à 8 000 €.

Pour rappel, vous pouvez jusqu'au 31 mai, demander l'aide au titre des pertes d'avril 2020. Seuls "les artistes-auteurs, les membres de GAEC, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie" ont jusqu'au vendredi 15 mai 2020 pour faire leur demande de mars. 

 Pour le mois de mai 2020, les démarches ouvriront à la fin du mois. 

Source : Legifrance


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