Travailleurs indépendants : l’Urssaf reconduit les dispositifs exceptionnels d’accompagnement au moi

En raison de l’impact du contexte sanitaire actuel, l’Urssaf maintient pour l’échéance du 20 mars les mesures exceptionnelles mises en place pour venir en soutien aux travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.

• Pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales :​​

Le prélèvement automatique de l’échéance du 20 mars ne sera pas réalisé pour les cotisants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

• les secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel
• les secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs 1

Ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Les cotisants que cette information ne permettrait pas d’identifier sont invités à contacter l’Urssaf ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéance.

À savoir : aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

• Pour les travailleurs indépendants relevant d’autres secteurs :

Le prélèvement automatique de l’échéance du 20 mars sera réalisé.
Cependant, les cotisants rencontrant des difficultés de paiement peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur Urssaf.

À savoir : l’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées.

• Pour les auto-entrepreneurs :

Les auto-entrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, une partie seulement ou de ne pas payer les cotisations sociales dues à cette échéance.

À savoir : aucune majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demande à en reporter les échéances.

Nos experts vous accompagnent dans la mise en place de ce nouveau dispositif. N’hésitez pas à interroger votre interlocuteur privilégié.