Un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Il semble difficile au regard des mesures prises par l’administration qu’un salarié puisse invoquer son droit de retrait sauf à ce que l’employeur mette la santé de son salarié en danger en refusant d’appliquer les mesures par le Gouvernement comme de demander à un salarié de continuer de travailler dans le salon de coiffure alors que ce type de commerce ne peut continuer son activité.

A l’heure actuelle, la plupart des commerces autorisés à continuer d’exercer leur activité (commerces alimentaires par exemple) ont pris des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé de son personnel (mise en place de protection autour des hôtesses de caisses, mise à disposition de gants, masques et gel hydrolyque…).

En effet, dès lors que l'employeur respecte l'ensemble de ces obligations et met en place les mesures de prévention adéquates, le ministère du travail estime que l'exercice du droit de retrait ne serait pas justifier, sous réserve bien entendu de l'appréciation souveraine des juges du fond. Il est à noter que pour la grippe H1N1, une circulaire précisait que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. C'est pourquoi l'existence d'une pandémie grippale ne suffit pas, en soi, à justifier l'exercice du droit de retrait, dès lors que l'employeur a mis en œuvre l'ensemble des mesures prévues par le code du travail et par les recommandations nationales pour assurer la protection de la santé des travailleurs (Circ. DGT 2009/16, 3 juill. 2009).

 

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