Activité partielle : Mesures exceptionnelles liées aux incendies de forêt en Gironde et dans les La

Le Gouvernement a apporté de nouvelles précisions concernant les dispositifs d'activité partielle mis en place à la suite des incendies de forêt ayant touché les départements de la Gironde et des Landes.
 

  1. Entreprises sinistrées ou évacuées de moins de 250 salariés

Les entreprises de moins de 250 salariés situées dans les zones sinistrées ou évacuées bénéficieront d'un dispositif exceptionnel de «zéro reste à charge » pour les périodes d'activité partielle comprises entre le 20 juillet 2026 et le 31 août 2026.

Dans ce cadre :
  • l'employeur demeure tenu de verser aux salariés une indemnité d'activité partielle correspondant à 60 % de la rémunération horaire brute pour chaque heure non travaillée ;
  • en contrepartie, il percevra une allocation de l'État du même montant, soit 60 % de la rémunération horaire brute, contre 36 % dans le cadre du régime de droit commun. Cette majoration exceptionnelle est intégralement financée par l'État.
 

  1. Entreprises indirectement impactées par les incendies

Les entreprises qui ne sont pas implantées dans une zone sinistrée ou évacuée mais dont l'activité est affectée par les conséquences des incendies peuvent également solliciter le bénéfice de l'activité partielle.  
Pour être éligibles, elles doivent justifier d'une baisse d'activité d'au moins 30 % par rapport au même mois de l'année précédente (N-1). Cette diminution sera appréciée sur l'ensemble du mois concerné.

En cas d'autorisation, le régime de droit commun s'applique :
  • le salarié perçoit une indemnité correspondant à 60 % de sa rémunération horaire brute ;
  • l'employeur bénéficie d'une allocation de l'État égale à 36 % de la rémunération horaire brute.
 

  1. Entreprises du BTP relevant de la CIBTP

Une précision a également été apportée concernant les entreprises du secteur du BTP adhérentes à la CIBTP au titre du régime de chômage-intempéries.

La CIBTP a décidé d'étendre le bénéfice du dispositif de chômage-intempéries aux conséquences exceptionnelles des incendies survenus en Gironde et dans les Landes.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec une demande d'activité partielle. Dès lors, pour les entreprises concernées, le recours au régime de la CIBTP est à privilégier.

 
Nous restons à votre disposition pour étudier votre situation et vous accompagner dans la mise en œuvre du dispositif le plus adapté. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel si vous souhaitez être accompagné.