Nouvelle prolongation de l'aide à l'embauche des alternants
Nouvelle prolongation de l'aide à l'embauche des alternants
ARTICLE MIS A JOUR LE 7 JUILLET 2022
Dans un communiqué de presse du 24 mai 2022, le Ministère du Travail avait annoncé une nouvelle prolongation de l'aide exceptionnelle à l'embauche des apprentis et des jeunes en contrat de professionnalisation « au moins jusqu’à la fin de l’année 2022 ».
La parution des décrets n°2022-957 et n°2022-958 du 29 juin 2022 confirme la poursuite du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022 et l’élargit, pour les contrats de professionnalisation, aux demandeurs d’emploi de longue durée âgés de 30 ans et plus, ainsi qu’aux salariés de 30 ans et plus à l’issue d’une formation opérationnelle validée par le Pôle Emploi.
Pour rappel, l’aide exceptionnelle est, à ce jour, accordée aux conditions suivantes :
- Contrats concernés : contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation conclus à compter du 01 juillet 2020 et préparant à l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (bac + 5).
- Public concerné : les contrats doivent avoir été conclus avec des jeunes de moins de 30 ans ou, pour les contrats de professionnalisation, de 30 ans et plus s’ils répondent aux conditions présentées plus haut.
- Entreprises concernées :
- Entreprises et associations de moins de 250 salariés, sans condition.
- Entreprises et associations de 250 salariés et plus qui s’engagent à porter leur effectif de salariés en contrats aidés à 5% ou leur effectif d’alternants à 3%, dès lors qu’ils ont connu une progression de 10% de l’embauche d’alternants.
L’aide exceptionnelle est de 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un alternant majeur.
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