Architectes : avez-vous pensé à ces deux sources de financement et d'économies ?

Les taxes d'urbanisme

Les taxes d’urbanisme sont des impôts qui s’appliquent aux opérations de construction, de reconstruction ou d’aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme. Dans ce paragraphe, nous explorerons les principes fondamentaux de ces taxes et leur incidence sur les promoteurs immobiliers.
 

Taxe d’Aménagement (TA)

La TA est payée par le bénéficiaire de l’autorisation (généralement le promoteur immobilier).

Son montant dépend de :

  • La surface taxable : inclut toutes les surfaces closes et couvertes d’une construction dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m.
  • La valeur forfaitaire : fixée chaque année. En 2024, elle est de 914 € (hors IDF) et de 1036 € (IDF) par m².
  • Les taux communaux et départementaux : varient selon la localisation du projet.
     

Calcul de la Taxe d’Aménagement

La formule pour calculer la TA est la suivante :

Taxe d’aménagement= (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)
 

Erreurs Fréquentes et Nouvelle Date d’Exigibilité

Beaucoup de personnes méconnaissent la TA, car elle intervient essentiellement lors de la construction.

Il est courant de penser qu’une fois le premier acompte payé, il n’y a plus rien à faire. Cependant, il est possible de rectifier des erreurs. La nouvelle date d’exigibilité permet aux promoteurs de mieux budgétiser cette taxe. Nous pouvons vous y aider 

En tant qu’architecte, vous pouvez aider les promoteurs à anticiper les coûts liés à la TA et à éviter les erreurs fréquentes. N’hésitez pas à partager ces informations avec vos clients pour une meilleure compréhension des taxes d’urbanisme.

 

Le financement de l'innovation

La recherche a pour but principal de créer des connaissances, tandis que l’innovation a pour but de mettre sur le marché des produits ou services aux performances supérieures à ceux présents sur ce même marché. Le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) sont deux dispositifs fiscaux distincts. Leur mode de calcul est fondé sur les dépenses de recherche ou d'innovation de l'année civile. L’Etat restitue 30% de ces dépenses (réduction d’impôt ou montant remboursé en trésorerie).
 

Travaux de recherche 

Vous devez être confronté à un problème scientifique ou technologique important et développer pour le résoudre une méthodologie d'étude scientifique (essais, mesures, résultats consignés dans des rapports). L'architecture emprunte des problématiques à plusieurs corpus scientifique :  sciences des matériaux, sciences humaines et sociales, biologie, etc. Des travaux menés en collaboration avec des universités ou écoles d'architecture peuvent être éligibles. 

Citons, par exemple :

  • Durabilité et transition écologique des bâtiments : recherche sur les matériaux durables, les énergies renouvelables et la conception écologique ; nouvelles formes de construction plus économes en matériaux; outils de modélisation de la performance environnementale des bâtiments ; mesure de la résilience des matériaux et bâtiments face aux évènements extrêmes, nouvelles solutions de monitoring des bâtiments, etc.
  • Métropolisation et développement urbain : nouvelles formes de la ville, adaptation de la ville aux nouvelles formes de déplacement, résilience des villes face aux conséquences du changement climatique, acceptabilité des programmes de densification, étude des perceptions et expériences vécues des habitants, etc. 
     

Travaux d'innovation

Le dispositif de crédit d'impôt innovation est réservé aux seules PME communautaires. Les travaux éligibles doivent porter sur la conception de nouveaux produits. La nouveauté s'évalue par rapport à votre marché de référence. L'étude de marché devra donc être exhaustive et décrire les caractéristiques des produits de vos concurrents que vous souhaitez surpasser. 

Voici quelques exemples :

  • Développement de logiciels de simulation de performance des bâtiments, et de conception architecturale assistée
  • Conception d'un nouveau matériau
  • Conception d'outils ou d'objets de mobilier et design dotés de fonctionnalités nouvelles ou générant des gains importants en ergonomie, etc. 

Vos principaux contacts

En cas de doute ou de question, faites appel à nos consultants :


Marie Chalon
Référente Taxes d'Urbanisme, 
BDO Economie & Performance
marie.chalon@bdo.fr


Olivier Camacho
Directeur financement de l'innovation
BDO Economie & Performance 
olivier.camcho@bdo.fr