Canicule : protéger vos salariés et sécuriser votre activité
Canicule : protéger vos salariés et sécuriser votre activité
1. Quelles mesures mettre en place immédiatement
En période de fortes chaleurs, il est recommandé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour limiter l'exposition des salariés aux risques liés à la chaleur.
Parmi les principales mesures à envisager :
- mettre à disposition de l’eau potable fraîche en quantité suffisante,
- adapter l’organisation du travail (horaires décalés, limitation des efforts aux heures les plus chaudes, pauses supplémentaires…),
- aménager les postes de travail (zones d’ombre, ventilation, rafraichissement des locaux…),
- informer et sensibiliser les salariés aux bons réflexes à adopter,
- porter une attention particulière aux salariés les plus exposés (travail en extérieur, manutention physique importante...) ainsi qu'aux personnes vulnérables.
Nous vous invitons également à vérifier que le risque « fortes chaleurs / canicule » est bien identifié dans votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et à le mettre à jour si nécessaire.
Pour en savoir plus sur vos obligations en période de fortes chaleurs, consultez notre article de blog : Renforcement de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs à compter du 2 juillet 2025 - BDO
2. La canicule peut-elle justifier le recours à l’activité partielle ?
Oui, dans certains cas.
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises dont l'activité est directement affectée par un épisode de canicule peuvent solliciter l'activité partielle au titre du motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnelle ».
Cette possibilité est ouverte dès lors qu'une vigilance orange ou rouge est déclenchée par Météo-France.
Toutefois, l'accès au dispositif n'est pas automatique.
L'entreprise doit être en mesure de démontrer :
- le lien direct entre la baisse ou la suspension de son activité et les fortes chaleurs,
- le caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de cette baisse,
- avoir épuisé toutes les solutions alternatives telle que l’aménagement des horaires, la pose de congés, le télétravail, la récupération des heures perdues etc.
Les demandes sont examinées au cas par cas par l'administration.
A noter : Pour les entreprises du BTP, celles-ci doivent privilégier le recours au dispositif de chômage intempéries, qui prévoit désormais un volet spécifique lié à la canicule.
3. Quelle procédure suivre ?
La demande d’autorisation doit être déposée sur le portail dédié :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
En principe, cette demande doit être effectuée avant le début de la période concernée.
Toutefois, lorsque la canicule constitue une circonstance exceptionnelle, des règles plus souples s'appliquent :
- l'employeur peut déposer sa demande après avoir placé les salariés en activité partielle, à condition de le faire dans un délai de 30 jours ;
- la consultation du CSE (obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés) peut intervenir après le dépôt de la demande, sous réserve de transmettre son avis dans un délai de 2 mois.
4. Conséquences pour les salariés
Les salariés placés en activité partielle perçoivent une indemnité versée par l'employeur destinée à compenser en partie la perte de rémunération.
Les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation peuvent également bénéficier du dispositif.
Les périodes d'activité partielle demeurent prises en compte pour l'acquisition des droits à la retraite selon les règles applicables.
A noter : Un salarié en activité partielle ne peut pas télétravailler sur les heures indemnisées. En cas de réduction d’horaire, il est possible de combiner une activité partielle pour les heures non travaillées et du télétravail pour les heures travaillées, à condition de définir clairement les plages travaillées et de celles non travaillées.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute question relative à vos obligations en matière de prévention des risques professionnels.