Chèques cadeaux Noel 2020 : doublement du plafond pour l'exonération

Début décembre 2020, le Gouvernement avait annoncé le rehaussement du plafond d’exonération de cotisations sociales des chèques cadeaux et bons d’achats de 5 % du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) à 10 % pour 2020.

Ce plafond, en deçà duquel les comités sociaux et économiques n'ont pas à payer de cotisations sociales et leurs bénéficiaires de prélèvements fiscaux, devait donc être porté à 343 euros au lieu de 171 euros actuellement. 

Une circulaire a été adressée par Bercy aux Urssaf en ce sens.

Cette opération ponctuelle, décidée pour Noël 2020, vient d’être confirmée sur le site de l’URSSAF le 14 décembre 2020. L’article est consultable en cliquant ici.

 

Pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique), devront remettre ces bons d’achats au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.

Ils seront attribués pour l’évènement Noël des salariés et éventuellement de leurs enfants jusqu’à leurs 16 ans. 

C’est bien le montant de chaque bon servi au salarié et pour chacun de ses enfants de moins de 16 ans qui sera apprécié au regard du seuil de 10 % du plafond mensuel, et non les montants cumulés.

Si toutefois, les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique) ont attribué des bons d’achats sans lien avec un évènement, le montant annuel non assujetti est de 343 euros pour 2020.