Congés payés et heures supplémentaires : ce que change la Cour de cassation du 10 septembre 2025
Congés payés et heures supplémentaires : ce que change la Cour de cassation du 10 septembre 2025
Depuis le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a apporté deux précisions majeures concernant la gestion des congés payés et le calcul des heures supplémentaires.
Désormais, un salarié en arrêt maladie pendant ses congés peut demander le report des jours de congés coïncidant avec sa maladie. Par ailleurs, pour les salariés dont le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés doivent être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires.
À noter : Les règles s’appliquent immédiatement aux situations en cours. Il est donc important d’adapter vos pratiques de paie et de gestion du temps de travail.
Mettre à jour vos procédures est simple mais essentiel pour prévenir tout risque de non-conformité.
Chambre sociale - pourvoi n°23-14.455 ; Cour de cassation - pourvoi n° 23-22.732
Nos équipes peuvent vous accompagner pour vérifier vos pratiques, mettre à jour vos outils RH et assurer le calcul correct des congés et des heures supplémentaires. Besoin d’aide pour vos congés et pour le décompte des heures supplémentaires ? Contactez-nous dès maintenant pour sécuriser vos processus et rester conforme à la jurisprudence 2025.
Entreprises : pourquoi adapter vos procédures ?
Ces décisions ont un impact direct sur la gestion RH et la paie.- Report des congés : vos salariés peuvent désormais demander à reporter leurs jours de congés pris pendant un arrêt maladie.
- Calcul des heures supplémentaires : les jours de congés payés doivent être inclus pour déterminer si le seuil d’heures supplémentaires est atteint, même s’ils n’ont pas été effectivement travaillés par le salarié.
À noter : Les règles s’appliquent immédiatement aux situations en cours. Il est donc important d’adapter vos pratiques de paie et de gestion du temps de travail.
Mettre à jour vos procédures est simple mais essentiel pour prévenir tout risque de non-conformité.
Chambre sociale - pourvoi n°23-14.455 ; Cour de cassation - pourvoi n° 23-22.732
Nos équipes peuvent vous accompagner pour vérifier vos pratiques, mettre à jour vos outils RH et assurer le calcul correct des congés et des heures supplémentaires. Besoin d’aide pour vos congés et pour le décompte des heures supplémentaires ? Contactez-nous dès maintenant pour sécuriser vos processus et rester conforme à la jurisprudence 2025.