Couvre feu : mode d'emploi en entreprise
Couvre feu : mode d'emploi en entreprise
À la suite des annonces du Chef de l’Etat, le protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 16 octobre 2020. Nous souhaitons attirer votre attention sur deux mesures importantes :
1. La fixation d’un nombre minimal de jours en télétravail pour les entreprises
A ce titre, dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.
Le chef de l'Etat a notamment préconisé "deux à trois jours de télétravail par semaine" dans les entreprises où cela est possible, pour "réduire un peu la pression collective".
2. L’adaptation des horaires de présence
En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.
L’employeur doit chercher, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Chaque salarié est tenu informé de ces dispositions.
Sur les lieux de travail, ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d’exposition. Elles doivent être la règle chaque fois que possible et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal.
Ce qu'il faut retenir :
L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.
De manière identique, il faut limiter à minima dans ces établissements le nombre de présence physique en même temps dans l’établissement ou les bureaux, notamment pour ceux prenant le transport en commun.
Ce que nous vous recommandons :
Si votre entreprise est dans une zone soumise au couvre-feu (et même en dehors !), nous vous conseillons :
- D’identifier par service les postes pouvant télétravailler au minimum un jour par semaine le cas échéant ;
- De fixer un nombre minimal de jours par semaine en télétravail et d’adapter les plannings en conséquence ;
- De mettre à jour leur Charte télétravail ou leur accord d’entreprise relatif au télétravail en conséquence pour intégrer cette nouvelle mesure ;
- D’analyser s’il est possible d’adapter les horaires de présence des salariés et de modifier les plannings en conséquence ;
- De mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels en intégrant ces mesures de prévention supplémentaires.
Bien entendu, il convient d’appliquer strictement les autres mesures déjà en vigueur (port du masque en entreprise, gestes barrières…etc ).
Nos experts en droit social sont à vos côtés pour vous accompagner.