Déclaration de don manuel en ligne

La personne qui reçoit un don manuel (somme d’argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) de la part de ses parents, de ses enfants ou d’un proche ; doit effectuer la déclaration de ce don auprès des services fiscaux. Cette formalité peut désormais s’effectuer en ligne à partir de l’espace particulier et sécurisé du déclarant sur le site impots.gouv.fr.

Pour accéder à cette déclaration en ligne, le déclarant devra sélectionner sur le site impots.gouv.fr : Votre espace particulier > Déclarer > Vous avez reçu un don ; puis se laissera guider dans le formulaire.

L’administration fiscale a publié sur le sujet une FAQ (Particulier> Gérer mon patrimoine/mon logement> je fais une donation> Documentation utile – FAQ – Déclaration de don en ligne), un pas à pas (Accueil> Rubrique « A savoir… » - Services en ligne : laissez-vous guider !> je déclare un don en ligne) ainsi notamment qu’une documentation (Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement> je fais une donation> Calcul et paiement des droits) expliquant la méthodologie du calcul des droits, les abattements applicables, le barème de taxation, les éventuelles réductions de droits et le paiement des droits.

En effet, de nombreuses questions peuvent apparaître ou doivent être posées en amont :

• Qui, par exemple, déclare le don manuel fait à un enfant mineur ? Qui déclare le don fait à une personne sous tutelle ? Quelle déclaration doit être produite en cas de donation en nue-propriété ou en usufruit ?
• Comment évaluer correctement le don ? Quels sont les abattements possibles ? Doit-on prendre en compte les dons antérieurs ?
• Que se passe-t-il si le délai de déclaration d’un mois n’est pas respecté ?

En conclusion, il est primordial d’anticiper cette formalité qui n’est pas anodine et qui nécessite une bonne compréhension des règles applicables.

BDO reste à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de cette démarche et répondre à toute demande de renseignement complémentaire.