FONDS DE SOLIDARITÉ : AUGMENTATION DU PLAFOND POUR LES TPE IMPACTÉES PAR LES NOUVELLES RESTRICTIONS

Le Gouvernement prévoit un renforcement du premier volet du fonds de solidarité en faveur des entreprises de moins 20 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros et qui se trouvent impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public. Ces nouvelles mesures s’appliquent uniquement dans le cadre des trois situations suivantes :

• Les entreprises fermées administrativement, le fonds de solidarité prendrait en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture ;

• Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, notamment les bars devant fermer à 22h00 et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80 %, le fonds de solidarité prendrait en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires ;

• Les autres entreprises bénéficiant du plan tourisme, HCR, culture, événementiel et sport des secteurs S1 et S1 bis auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit 1 500 € par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires.

L’application des mesures annoncées nécessite la publication d’un décret. Nous vous tiendrons informé de la mise en application et vous apporterons des détails sur les conditions de versement de l’aide.