Traitement en paie des jours fériés : suivez le guide !
Traitement en paie des jours fériés : suivez le guide !
On compte en France 11 jours fériés. Ils célèbrent une fête civile, religieuse ou commémorent un évènement historique. D’autres jours fériés peuvent s’ajouter si cela est prévu dans une région, une localité ou dans certains secteurs d’activité. Ils sont règlementés par le Code du travail, les CCN et les usages.
À l'exception du 1er mai, le chômage de ces jours n'est pas obligatoire. On parle de jours fériés ordinaires.
A ces jours fériés légaux, s'ajoutent des jours fériés spécifiques à certains départements et/ou à certaines professions.
Il faut noter qu’un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir les jours chômés dans l’entreprise.
Mais alors, comment ces jours fériés sont-ils traités en paie ? Quid des rémunérations de vos salariés ? Quelles sont les règles RH à connaître ? Quelles sanctions pour non-respect des règles ?
Nos experts répondent à vos principales interrogations à travers ce guide pratique :